Entreprises : 1 800 567-4692. Particuliers : 1 800 267-6299. Entreprises : 1 800 567-4692. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs. Si vous ne recevez pas votre versement du crédit pour la TPS/TVH à la date prévue, attendez 10 jours ouvrables avant de communiquer avec l'Agence. 2. Vérifier le statut de la déclaration de revenus de 2019; intérêts liés à la TPS/TVH ou à la TVQ, ou des frais liés à la TVQ, ou y renoncer . Si vous avez des difficultés à utiliser le registre de la TPS/TVH, veuillez communiquer avec les Demandes de renseignements concernant les entreprises de l'Agence du revenu du Canada, au 1-800-959-7775. Région de Québec : 418 659-4692. Quel service, accessible au moyen de clicSÉQUR express, permet de produire une déclaration de TPS/TVH ou de TVQ? Vous venez d'avoir 19 ans Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits liés à nos domaines d'activité, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine IQEE. Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs. Prendre note que les pourboires ne sont pas assujettis à la TPS et TVQ. Par téléimprimeur (ATS) [pour personnes malentendantes], Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE, sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous, Centre gouvernemental de traitement massif. June 13, 2016 | 2 Comments (anglais ci-bas) Si vous avez vos numéros TPS et TVQ, vous devez charger les taxes. Utilisez nos services en ligne et téléchargez nos formulaires, nos publications et nos guides. Vérifier si vous êtes admissible à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) ainsi qu’au crédit pour la TPS/TVH, et obtenir les dates auxquelles vous pouvez vous attendre à recevoir ces prestations; 1-800-267-6999. Accéder à la section. Renseignements sur la TPS/TVH sur la façon dont fonctionne la TPS/TVH, y compris l'inscription, les crédits d'impôts sur les intrants, la tarification des taxes, les déclarations, payer la TPS/TVH et plus. Par téléphone. Déclaration de revenus d’une fiducie testamentaire. La présente brochure est le document de base pour l’application, au Québec, de la tPS, de la tvH et de la tvQ. Inscription à la TPS et TVQ avec Revenu Québec Si vous êtes un entrepreneur, un particulier en affaires ou une société, les notions de perception de taxes TPS et TVQ vous concernent. Revenu Québec et la TPS / TVQ . Si vous êtes un petit fournisseur (le total de vos revenus dans un trimestre civil ou au cours des quatre trimestres civils précédents ne dépasse pas 30 000 $) et que vous exercez une activité commerciale au Canada, vous pouvez volontairement vous inscrire à la TPS/TVH. Quelle est la différence entre clicSÉQUR et clicSÉQUR express? Les taux de TPS sont les mêmes depuis 2008 soit 5%. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Nous maintenons la fermeture de nos bureaux d'accueil jusqu'au 8 février inclusivement pour contribuer aux efforts de lutte contre le coronavirus. Ministère du Revenu du Québec La TVQ, la TPS/TVH et l’alimentation. 2 Cette brochure est fournie uniquement à titre d’information. L'Agence du revenu du Canada envoie habituellement les versements du crédit pour la TPS/TVH le cinquième jour de juillet, d'octobre, de janvier et d'avril. Un consommateur peut se renseigner sur l’application de la TPS et de la TVQ lors de la vente ou de la location d’un véhicule routier en communiquant avec Revenu Québec (RQ) ou en consultant, dans son site Internet, la section Achat de véhicules routiers neufs ou d'occasion. Par téléphone. Vous pouvez toutefois continuer d'y déposer des documents, dans une boîte prévue à cette fin. Nous maintenons la fermeture de nos bureaux d'accueil jusqu'au 8 février inclusivement pour contribuer aux efforts de lutte contre le coronavirus. Suite à votre paiement, vous recevrez un courriel avec toute l'information nécessaire afin de compléter votre déclaration de taxes auprès de Revenu Québec. Région de Montréal : 514 873-4692. Veuillez noter que c’est Revenu Québec qui déterminera, après que la SAAQ lui aura transmis cette déclaration, si la TVQ devait ou non être perçue relativement à la transaction, ainsi que le montant sur lequel elle devait être perçue. De quelle façon puis-je recevoir mon avis de cotisation? Gestion d'immeubles. Obtenez des renseignements sur les responsabilités et les obligations fiscales des représentants professionnels ainsi que sur Mon dossier pour les représentants professionnels. Inscription au fichier de TPS/TVH – TVQ. Québec (Québec) G1X 4A5 Téléphone : 418 652-4632 Sans frais : 1 888 830-7747, poste 6524632 Télécopieur : 418 643-0953 Québec, le 28 août 2015 ***** Objet : Interprétation relative à la TPS Interprétation relative à la TVQ Services de psychothérapie N/Réf. Vous devez considérer toutes les provenances de revenu en tant que travailleur autonome, excluant les revenus exemptés de la TVQ. Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Taux de taxes TPS et TVQ 2019. Dans notre article précédent, nous avons abordé quelques éléments touchant les règles en matière d’insolvabilité chez vos clients, afin de vous protéger au maximum.Dans le cas des mauvaises créances, il faut ajouter le traitement des taxes à la consommation TPS et TVQ. Elle fournit de l'information générale, notamment sur la façon de calculer, de percevoir et de remettre les taxes. En savoir plus AUTRES SERVICES Enregistrement de travailleur autonome . Inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ, Calculer vos crédits de taxe sur les intrants et vos remboursements de la taxe sur les intrants, Produire votre déclaration de TPS et de TVQ, situations où vous êtes tenu de respecter des modalités particulières relativement à l'application des taxes, Chauffeur lié à un répondant sous entente (par exemple, Uber ou Eva), Particularités concernant un petit fournisseur, Pratique commerciale en matière de publicité. Renseignements généraux. Si vous exercez des activités commerciales, vous êtes généralement tenu de percevoir ces taxes pour les remettre à Revenu Québec. S’inscrire au compte de la TPS/TVH est simple, vous pouvez le faire en ligne, par téléphone ou par courriel. Cycle de vie Types d'entreprises, démarrage, fermeture… Sous-section sélectionnée : Taxes TPS/TVH, TVQ, petit fournisseur… Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits liés à nos domaines d'activité, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine IQEE. À quels fichiers de Revenu Québec désirez-vous inscrire l’entreprise? Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard. Les taux de TVQ sont les mêmes depuis 2013 soit 9,975%. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) si vous voulez obtenir plus d'information concernant les mesures que nous avons adoptées. En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Il déclarerait toutefois auprès de Revenu Québec tout montant de TVQ qui lui a été transféré par le régime. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Entreprises : 1 800 567-4692. Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Questions les plus fréquemment posées par les citoyens : Questions les plus fréquemment posées par les entreprises et les représentants professionnels : Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Toutefois, le "taux final" reste le même depuis 2012 car la méthode de calcul de la TVQ a changée le 1er janvier en 2013.. Calcul taxes des résidents/entreprises du Québec vers d'autres provinces du Canada 1.Remplir notre Formulaire de Déclaration de la TPS/TVQ ou envoyer * ... votre déclaration sera terminée et notre assistante vous appellera pour vous communiquer les résultats par téléphone ou par courriel. Selon votre situation, vous pourriez devoir faire les actions suivantes : Les régimes de la TPS/TVH et de la TVQ font mention de situations où vous êtes tenu de respecter des modalités particulières relativement à l'application des taxes. Région de Québec : 418 659-2281 Région de Montréal : 514 873-3474 Ailleurs au Canada ou États-Unis : 1 866 423-3234 (sans frais) Lundi au vendredi : 8 h – 18 h Écrivez-nous par courriel sécurisé Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre. Obtenez des renseignements sur les responsabilités et les obligations fiscales des représentants professionnels ainsi que sur Mon dossier pour les représentants professionnels. En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Aide à l’incorporation d’entreprise. Ce crédit peut comprendre des versements reçus dans le cadre des programmes provinciaux et territoriaux. En 2001, à la suite d'une vérification, l'Agence du revenu du Québec (l' « ARQ ») a émis un avis de cotisation à l'encontre de 3279227 Canada Inc. (la « Société ») en matière de TPS et de TVQ en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec et de la Loi sur la taxe d'accise (la « LTA »). Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente du Québec (TVQ) Au Québec, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont perçues sur de nombreux produits et services. Cochez la ou les cases appropriées. Pour tout autre besoin, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises ou à vous rendre sur la page Nous joindre pour savoir comment communiquer avec nos services à la clientèle. Utilisez nos services en ligne et téléchargez nos formulaires, nos publications et nos guides. Région de Québec : 418 659-4692 Région de Montréal : 514 873-4692 Ailleurs au Canada ou aux États-Unis : 1 866 567-4692 (sans frais) Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 - 16 h 30 Mercredi : 10 h - 16 h 30. Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE, sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous, Centre gouvernemental de traitement massif. Pour tout autre besoin, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises ou à vous rendre sur la page Nous joindre pour savoir comment communiquer avec nos services à la clientèle. Quelle est la date limite pour transmettre ma déclaration de revenus? Les textes qu’elle contient ne remplacent pas les lois, les règlements et les documents administratifs auxquels ils font référence, ni les modifications proposées aux lois et aux règlements. Lundi au vendredi 6 h à 3 h HE. Vous pouvez toutefois continuer d'y déposer des documents, dans une boîte prévue à cette fin. Voici un résumé des conditions, exemptions et façons de s’inscrire à ces fichiers. Consultez la liste des jours fériés pour connaître les jours où le service à la clientèle est fermé. Pour tout autre besoin, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises ou à communiquer avec nos services à la clientèle à l'un des numéros suivants : Particuliers : 1 800 267-6299. Cette publication est le document de base sur le fonctionnement de la TPS, de la TVH et de la TVQ au Québec. Accéder à la section. Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard. Quelles sont les différences entre les groupes de services Représentant PRO et Représentant PRO +. La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont perçues au Québec lors de la fourniture de la plupart des biens et des services. Vous devez vous référer aux règles de base pour obtenir certaines précisions sur les types de fournitures ou les taxes applicables selon le lieu de la fourniture. Cycle de vie Types d'entreprises, démarrage, fermeture… Taxes TPS/TVH, TVQ, petit fournisseur… La taxe de vente harmonisée (TVH) remplace la TVQ et la TPS dans certaines provinces. Ailleurs au Québec 1 800 644-0075 (sans frais) Hors Québec 418 644-0075 (des frais s'appliquent) Vous n’avez qu’à écrire le total avec les taxes sur votre reçu, et aussi inscrire “TPS/TVQ incluses”. Pour éviter de payer des pénalités pour retard, des pénalités pour non-production ou des intérêts, consultez les différents calendriers de paiements relatifs à ces taxes à la page Calendriers des paiements de la TVQ et de la TPS/TVH. Selon les règles en vigueur, vous devez demander vos numéros de TPS et TVQ à partir du trimestre où vous facturez 30 000$. on y traite également de questions plus particulières. Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) si vous voulez obtenir plus d'information concernant les mesures que nous avons adoptées. Ces règles vous informent sur certaines de vos obligations relatives à l'application de ces taxes. Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. Le crédit pour la TPS/TVH est un versement non imposable versé tous les trois mois qui aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer, en tout ou en partie, la TPS ou la TVH qu’ils paient. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) si vous voulez obtenir plus d'information concernant les mesures que nous avons adoptées.

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