De plus, pour des raisons d'hygiène et de distanciation, il ne sera plus possible d'utiliser les bornes multiservices réservées aux services en ligne du Registraire des entreprises… Site en conformité avec le jugement 2002 CSC 14.27704 de la Cour Suprême du Canada en date du 21 février 2002 La Révolte des Victimes: Connaître et faire respecter ses droits Obtenez des renseignements sur les responsabilités et les obligations fiscales des représentants professionnels ainsi que sur Mon dossier pour les représentants professionnels. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Rapides et sécuritaires, nos services en ligne vous faciliteront la vie! The communication of information and its protection is governed by an agreement entered into by Revenu Québec … You can, however, continue to drop documents off in our mail chutes and use our online services in My Account for individuals and My Account for businesses. Vous pourrez accéder à ce service jusqu'à 60 jours après le traitement de l'inscription. La demande d’attestation s’effectue généralement au moyen du service en ligne Demander une attestation de Revenu Québec, accessible dans Mon dossier pour les entreprises. Retenues sur la paie. Utilisez nos services en ligne et téléchargez nos formulaires, nos publications et nos guides. … le numéro d'entreprise (NE) attribué à l'entreprise par l'Agence du revenu du Canada (ARC); les coordonnées et les NAS des administrateurs, des associés ou des fiduciaires de l'entreprise. Source Deductions and Employer Contributions Employees, salaries and wages, deductions…. Accéder au contenu de la page; Aller au menu principal ; Aller au pied de page; xclose. To find out how to reach our client services, click Contact Us. Notez que le service permet également de vérifier la validité du numéro d’inscription d’un fournisseur hors Québec. Si votre entreprise n'y est pas encore inscrite, vous aurez besoin des renseignements suivants lorsque vous accéderez à la section clicSÉQUR – Entreprises du site Internet d'Entreprises Québec : Notez que, selon la forme juridique de votre entreprise, d'autres renseignements pourraient vous être demandés au cours du processus d'inscription. The NEQ is one of the Québec … Mon dossier est un espace permettant aux particuliers en affaires (travailleurs autonomes), aux sociétés, aux sociétés de personnes ou à toute autre entité juridique d'accéder de façon rapide et sécuritaire à leurs dossiers fiscaux et d'effectuer des transactions avec nous. Si votre entreprise est déjà inscrite au service d'authentification clicSÉQUR – Entreprises, vous possédez déjà les authentifiants qui vous permettent d'accéder à Mon dossier, soit votre code d'utilisateur et votre mot de passe. Online services forms and publications - Registraire des entreprises. COVID-19 : Communiquer avec l'Agence du revenu du Canada Appelez le 1-833-966-2099 à propos des prestations liées à la COVID-19 administrées par l'ARC. Message important Déconnexion du service. . 2050 De Bleury Street, Suite RC-10, Ville-Marie, Montréal, QC, H3A 2J5. Note … Les comptoirs de Québec et de Montréal demeurent ouverts. Pour tout autre besoin, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises ou à communiquer avec nos services à la clientèle à l'un des numéros suivants : Particuliers : 1 800 267-6299; Entreprises : 1 800 567-4692 citizens, … Comptes de retenues sur la paie, retenues et cotisations, déclarations de renseignements, et avantages et allocations . Source Deductions and Employer Contributions, Responsibilities and Obligations of Professional Representatives, about how we work to support and inform you. Accédez à Mon dossier dès maintenant! Depuis le printemps 2017, le nouvel espace Mon dossier pour les entreprises remplace Clic Revenu. ; Si vous avez des questions sur l'assurance-emploi ou sur votre compte Mon dossier Service Canada, veuillez communiquer avec Emploi et Développement social Canada. L'utilisation des services offerts dans Mon dossier par le responsable des services électroniques ou par les utilisateurs de l'entreprise équivaut à l'acceptation, par l'entreprise, des conditions d'utilisation de Mon dossier pour les entreprises. Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits liés à nos domaines d'activité, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine IQEE. À quoi sert le service. Demande de constitution en personne morale sans but lucratif (see English courtesy translation RE-303-T) Publié le 12 septembre 2017. So that the income tax return and the annual updating declaration can be filed together, Revenu Québec communicates to the Registraire des entreprises certain fiscal information necessary to carry out its functions under the Act respecting the legal publicity of enterprises. Cette page présente aux entreprises le service d'authentification du gouvernement du Québec, clicSÉQUR. Revenu Québec Présentation Membres de l'équipe Qu'est-ce que Revenu Québec? Page des conditions d'utilisation de l'espace Mon dossier pour les entreprises. Par téléphone. For information on the relief measures in place, see Coronavirus Disease (COVID-19). Entreprises Québec; Revenu Québec – Starting a Business; Québec Enterprise Number (NEQ) A key for enterprises. Accédez à Mon dossier pour les entreprises pour les détails: https://www.revenuquebec. revenu québec - registraire des entreprises (le) REQ. Read all about how we work to support and inform you. Vous avez été déconnecté du service par mesure de sécurité, car vous êtes demeuré dans la même page trop longtemps. Saviez-vous que les déclarations de TPS/TVH déjà produites et le relevé de compte sont maintenant disponibles en ligne? Vous pouvez toutefois continuer d'y déposer des documents, dans une boîte prévue à cette fin. Pour tout autre besoin, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises ou à communiquer avec nos services à la clientèle à l'un des numéros suivants : Particuliers : 1 800 267-6299; Entreprises : 1 800 567-4692 Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. To help in the fight against COVID-19, our service centres will remain closed through February 8. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) si vous voulez obtenir plus d'information concernant les mesures que nous avons adoptées. En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Vous pouvez également consulter la liste complète des services en ligne offerts aux entreprises pour connaître les services que nous offrons, mais qui ne sont pas accessibles dans Mon dossier. Après avoir transmis la demande d'inscription, n'oubliez pas d'imprimer, de remplir et de signer le formulaire Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits (SW-10), car le traitement de votre demande est … Ce service vous permet de vérifier la validité du numéro d'inscription d'une entreprise au fichier de la TVQ. Learn about the tax obligations and rights of corporations, partnerships, trusts and organizations that carry out activities in Québec. ; Réutiliser les renseignements de l'année d'imposition 2019 déjà fournis par voie électronique pour produire des relevés 31 pour l'année d'imposition … 1 800 644-0075. www.registreentreprises.gouv.qc.ca. Mon dossier d'entreprise constitue un moyen simple et souple d'accéder en direct à vos comptes d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs. Mon dossier est un espace permettant aux particuliers en affaires (travailleurs autonomes), aux sociétés, aux sociétés de personnes ou à toute autre entité juridique d'accéder de façon rapide et sécuritaire à leurs dossiers fiscaux et d'effectuer des transactions avec nous. Learn about the responsibilities and tax obligations of professional representatives and about My Account for professional representatives. Pour tout autre besoin, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises ou à vous rendre sur la page Nous joindre pour savoir comment communiquer avec nos services à la clientèle. Toutefois, pour limiter la propagation de la COVID-19, les paiements par chèque, par carte de crédit ou par carte de débit sont privilégiés. Impôt sur le revenu des particuliers, des sociétés et des fiducies . L'accès aux services en ligne varie en fonction des procurations ou des autorisations qu'un utilisateur détient lorsqu'il accède à Mon dossier. ️ ️ http://bit.ly/Mon_dossier Vous n'avez pas à inscrire de nouveau votre entreprise à clicSÉQUR pour accéder à Mon dossier. Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE, sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous, Centre gouvernemental de traitement massif. Pour qu’une entreprise (particulier en affaires, société ou société de personnes) soit accréditée à titre de représentant professionnel auprès de Revenu Québec, il faut d’abord inscrire cette entreprise à Mon dossier pour les représentants professionnels. Professional Representatives. Businesses: 1 800 567-4692. Voici la liste de tous les services offerts dans Mon dossier. Retour à l'accueil. Sélectionnez le profil que vous souhaitez consulter ou modifier pour connaître les services offerts dans Mon dossier. Comme il est destiné aux entreprises, le service de Mon dossier d'entreprise … Our vision and values guide us as we carry out our role. Région de Québec : 418 659-2281 Région de Montréal : 514 873-3474 Ailleurs au Canada ou États-Unis : 1 866 423-3234 (sans frais) registre@servicesquebec.gouv.qc.ca. Learn about the partnerships we create with developers of products related to our fields of activity, SRM installers and QESI promoters, trustees and mandataries. Vous faites les déclarations de taxes d’une entreprise? Si vous êtes responsable des services électroniques pour une entreprise, vous devez fournir un document attestant que vous pouvez agir au nom et pour le compte de l’entreprise afin de conserver … You can, however, continue to drop documents off in our mail chutes and use our online services in My Account for individuals and My Account for businesses. Retourner à la recherche. Province of Québec. liste complète des services en ligne offerts aux entreprises, conditions d'utilisation de Mon dossier pour les entreprises, Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs, Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance, Déclarations de TPS/TVH et de TVQ produites par Internet, Déclarations de taxes produites par Internet (hébergement, pneus neufs et primes d'assurance), Demandes de remboursement de la TPS/TVH – Organismes de services publics, Déclarations produites à partir de Mon dossier, Déclarations produites au moyen d'un logiciel, Gestion des paiements par débit préautorisé, Déclaration de retenues à la source et de cotisations de l'employeur, Déclarations de retenues à la source et de cotisations de l'employeur produites par Internet, Renseignements relatifs à la fréquence de paiement, Déclarations produites au moyen d'un logiciel ou solde du sommaire 1, Annulation ou modification d'un paiement par débit préautorisé, Données relatives aux retenues de pension alimentaire, Facturation obligatoire : bars et des restaurants, Transmettre des renseignements sur les établissements – Facturation obligatoire dans les bars et les restaurants, Transmettre des sommaires périodiques des ventes (SPV), Facturation obligatoire : transport rémunéré de personnes, Gérer le dossier concernant le transport rémunéré de personnes (TRP), Gérer le code d'autorisation relatif à un serveur, Effectuer la vérification obligatoire d'une attestation, Consulter des vérifications obligatoires d'une attestation, S'abonner au renouvellement d'une attestation, S'abonner à des alertes et à des avis de dépôt d'une communication, Changer d'entreprise (autorisations ou procurations externes), Gérer les autorisations et les procurations de l'entreprise, Gérer les autorisations et les procurations reçues de clients, Effectuer le suivi d'une demande de changement d'adresse ou d'inscription à des fichiers de Revenu Québec, Consentir à l'envoi électronique uniquement, les renseignements sur l'identité ainsi que la fonction du, les renseignements sur l'identité du ou des. Ces conditions s'appliquent en plus de celles liées à clicSÉQUR – Entreprises. Regardez cette vidéo pour découvrir quelques fonctionnalités offertes dans Mon dossier. L'éthique au travail Exécution des tâches Présentation de la technicienne GARDEZ LA CONFIANCE DES QUÉBECOIS Logiciels informatiques: Logiciel UGO Excel Sylvie Savoie, technicienne en admnistration Rôle et Learn more about how we work to support and inform you. Revenu Québec utilise le Service Concierge™ de SecureKey afin de vous proposer un nouveau service d’authentification facile à utiliser. Learn about income tax returns, consumption taxes, and the programs and credits for individuals, self-employed persons and members of a partnership. Vous aurez besoin des renseignements qui figurent dans l'accusé de réception de l'inscription d'une entreprise en démarrage, dont le numéro de référence.

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