Le plan français, comme celui des 26 autres Etats membres, doit respecter un certain nombre de critères, esquissés par le Conseil européen de juillet 2020 puis précisés par la Commission européenne. Confinement, couvre-feu, restrictions : que font les pays... [Revue de presse] Italie : crise politique sur fond de... Frontières : où peut-on se déplacer en Europe depuis la... [L'Europe en région] A Lorient, l'Europe soutient la... La diplomatie et la défense dans l'Union européenne, Le budget de l'Union européenne en 3 minutes, Budget européen : soixante ans de querelles. Le Parlement européen a officiellement adopté le cadre financier pluriannuel en session plénière le 16 décembre.Le 1er janvier 2021, une nouvelle taxe sur le plastique est entrée en vigueur. Si un Etat membre considère qu'un plan national ne respecte pas les critères définis, il peut demander la saisie du Conseil européen. Les ministres sont parvenus à un accord politique sur la facilité pour la reprise et la résilience, le principal instrument du plan de relance de 750 milliards d'euros négocié par les dirigeants de l'UE lors de leur réunion tenue du 17 au 21 juillet. Ce fonds devra avoir une envergure suffisante, viser les secteurs et zones géographiques européens les plus touchés et être consacré à la gestion de cette crise sans précédent. The German presidency of the Council and the European Parliament's negotiators reached a provisional agreement on the Recovery and Resilience Facility. Afin de bénéficier d'un soutien au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, les États membres doivent élaborer des plans nationaux pour la reprise et la résilience exposant leurs programmes de réforme et d'investissement jusqu'en 2026. Next Generation EU sera déployé par l'intermédiaire de sept programmes sous la forme de prêts (360 milliards d'euros) et de subventions (390 milliards d'euros): Les engagements juridiques seront pris au plus tard le 31 décembre 2023. The Eurogroup adopted its work programme until June 2021, with a focus on economic recovery and long-term growth. With the regard to the recovery plan, the package agreed with the Parliament foresees greater involvement of the budgetary authority in the oversight of revenue under Next Generation EU. Des travaux ont ensuite été menés pour faire avancer ce dossier en tant que priorité essentielle du Conseil. Limité dans le temps parce que le CFP et les règles qui le régissent demeurent le cadre de base pour la planification et l'exécution du budget de l'Union. Vous pouvez prendre contact pour, entre autres services, organiser une visite, poser des questions sur les activités des deux institutions ou demander de la documentation. Les dirigeants européens gardent aussi en mémoire le rejet en 2016 du traité commercial avec le Canada (CETA) par l'un des 39 parlements consultés, celui de la région wallonne. Plan de relance européen : comment les subventions seront-elles réparties entre Etats membres ? L'Eurogroupe continuera à agir en faveur d'une relance inclusive de l'économie de la zone euro au bénéfice de tous les citoyens, ainsi qu'à œuvrer au renforcement de l'Union économique et monétaire. Les dirigeants de l'UE sont convenus qu'au moins 20 % des fonds fournis au titre de la facilité pour la reprise et la résilience seront mis à disposition pour la transition numérique, y compris pour les petites et moyennes entreprises (PME). Votre avis est vraiment très important pour nous aider à améliorer votre navigation à l'avenir. Substantiel parce que les effets de la crise sont considérables. Il a invité la Commission à évaluer la résilience du marché unique en tirant les enseignements de la crise de la COVID-19. Les documents du Conseil et du Conseil européen sont disponibles dans le registre public, conformément aux règles de l'UE en matière de transparence. They stressed the need to: On 27 May 2020, the European Commission issued its proposal for a recovery fund and an updated EU long term budget, the multiannual financial framework (MFF) for 2021-2027. Afin de contribuer à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie de COVID-19, de relancer l’économie européenne et de protéger et créer des emplois, la Commission européenne propose un vaste plan de relance pour l'Europe qui exploite tout le potentiel offert par le budget de l’UE. Il réunit les chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que le président du Conseil européen et le président de la Commission. Trois priorités. Les comités et les groupes de travail sont chargés des travaux préparatoires précédant l'examen des dossiers lors des sessions du Conseil. Les 27 sont parvenus mardi matin à un accord sur le plan de relance et le budget européens. Comment le budget annuel de l'Union européenne est-il adopté ? The decisions follow the European Council meeting on 10-11 December, as a result of which all member states could support the package. Nous sommes parvenus à un accord sur le plan de relance et le budget européen. During the video conference of the members of the European Council, EU leaders decided to work towards establishing a recovery fund. (communiqué de presse, 17 décembre 2020), Prochain cadre financier pluriannuel et plan de relance: le Conseil s'apprête à finaliser l'adoption (communiqué de presse, 14 décembre 2020), COVID-19: la présidence et le Parlement parviennent à un accord politique sur REACT-EU, CFP et mesures de relance: la présidence du Conseil parvient à un accord politique avec le Parlement européen (communiqué de presse, 10 novembre 2020), Train de mesures de relance par les marchés de capitaux: le Conseil arrête sa position (communiqué de presse, 21 octobre 2020), Le Conseil arrête sa position sur la facilité pour la reprise et la résilience (communiqué de presse, 9 octobre 2020), Vidéoconférence des ministres de l'économie et des finances, 6 octobre 2020, Vidéoconférence de l'Eurogroupe, 5 octobre 2020, Le Conseil fixe les priorités pour la future politique du marché unique à l'ère de l'après-COVID-19 (communiqué de presse, 21 septembre 2020), Stratégie industrielle pour l'Europe (Commission européenne), Conseil européen extraordinaire, 17-21 juillet 2020, Le président Michel présente sa proposition pour le CFP et le plan de relance, 10 juillet 2020, Vidéoconférence des ministres de l'environnement, 23 juin 2020, Vidéoconférence des membres du Conseil européen, 19 juin 2020, Vidéoconférence des ministres de la santé, 12 juin 2020, Vidéoconférence des ministres de l'économie et des finances, 9 juin 2020, Semestre européen (informations générales), Charles Michel à propos du fonds de relance et du budget de l'UE (communiqué de presse, 27 mai 2020), Conclusions du président du Conseil européen faisant suite à la vidéoconférence tenue avec les membres du Conseil européen le 23 avril 2020, Lettre d'invitation adressée par le président Charles Michel aux membres du Conseil européen en vue de leur vidéoconférence du 23 avril 2020, Une feuille de route commune pour la relance, 21 avril 2020, Facilité pour la reprise et la résilience: 672,5 milliards d'euros, Développement rural: 7,5 milliards d'euros, Fonds pour une transition juste: 10 milliards d'euros, sous la forme de prêts: 360 milliards d'euros, sous la forme de subventions: 312,5 milliards d'euros, general eligibility rules for the national recovery and resilience plans, the assessment criteria used by the Commission, aider les entreprises de l'UE à lever des capitaux sur les marchés publics, stimuler l'investissement dans l'économie réelle, promouvoir le développement au niveau européen de la, tirer parti des technologies numériques afin d'atteindre les, renforcer les capacités numériques dans les. Elle fait partie des nouvelles ressources propres, indépendantes des contributions financières des Etats membres, mises en place pour financer le plan de relance. Deux objectifs transparaissent : "stimuler l'offre et la demande" et "moderniser l'économie allemande, en particulier son industrie automobile". Chaque Etat membre transmet son programme de relance définitif à la Commission européenne. Le Conseil de l'UE siège en différentes formations, en fonction des questions à examiner. Les dirigeants de l'UE ont débattu par vidéoconférence du budget 2021-2027 de l'UE et d'un plan de relance pour faire face à la crise de la COVID-19. The provisional agreement covers a number of elements, including: At least 37% of each plan’s allocation has to support the green transition and at least 20% the digital transformation. Ce train de mesures comporte des modifications ciblées des règles du marché des capitaux de l'UE visant à: La Commission a présenté ce train de mesures le 24 juillet 2020 dans le cadre de la stratégie globale de l'UE pour la relance après le coronavirus. Le 18 décembre 2020, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Un dispositif mis en place pour satisfaire certains Etats "frugaux", qui demandaient initialement un droit de veto. Infographie - Proposition de plan de relance de l'UE – principaux éléments. France has an ambitious objective: to become Europe’s first major decarbonized economy by achieving carbon neutrality by 2050. Je me réjouis de la volonté de dialoguer qui a été exprimée. En cause, leur refus de lier le versement des fonds européens au respect de l'état de droit.Le 10 décembre, lors d'un nouveau Conseil européen, les deux dirigeants ont accepté une proposition de compromis de la présidence allemande. The conclusions aim to strike a balance between an ambitious approach and the need to consider a broad range of issues, including the different starting points of Member States, when implementing the various actions foreseen in the circular economy plan. Pour financer ce nouvel instrument intitulé "Next Generation EU", d'un montant de 750 milliards d'euros, les 27 Etats membres ont décidé de s'endetter en commun. Le service de presse est le premier point de contact pour toutes les demandes formulées par la presse. With a financial envelope of €672.5 billion (2018 prices), the facility is the centrepiece of the Next Generation EU recovery instrument. le 21 juillet, les dirigeants européens se sont félicités de l'accord trouvé autour du plan de relance européen d'un montant de 750 milliards d'euros pour répondre à la crise du Covid-19 - Crédits : Conseil de l'Union européenne. Plan de relance et budget pluriannuel : que contient l'accord trouvé au Conseil européen ? Budget européen : pays contributeurs et pays bénéficiaires. Merci de prendre quelques minutes pour répondre à notre courte enquête à la fin de votre visite. Les plans pour la reprise et la résilience sont évalués par la Commission dans les deux mois qui suivent leur présentation, sur la base d'un ensemble de critères, notamment: L'évaluation des plans pour la reprise et la résilience est approuvée par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. Le 9 avril 2020, l'Eurogroupe a présenté un plan de soutien d'urgence de 540 milliards d'euros pour les emplois et les travailleurs, les entreprises et les États membres. Ces plans seront réexaminés et adaptés si nécessaire en 2022 pour tenir compte de l'allocation définitive des fonds pour 2023. Ministers broadly welcomed the new EU4Health programme and its objectives. Le montant de 672,5 milliards d'euros sera décaissé: En ce qui concerne les subventions, 70 % seront engagés au cours des années 2021 et 2022, sur la base des critères suivants: Les 30 % restants seront intégralement engagés d'ici la fin de 2023, sur la base d'autres critères: Les États membres élaboreront des plans nationaux pour la reprise et la résilience établissant leur programme de réforme et d'investissement pour les années 2021 à 2023. Le Conseil européen réunit les dirigeants de l'UE au moins quatre fois par an. The conclusions highlight the role of the circular economy in the recovery from COVID-19 and make a link to digitalisation, underlining its importance for achieving the full potential of the circular economy. Un accord que la Hongrie et la Pologne ont dans la foulée décidé de bloquer. La facilité pour la reprise et la résilience aidera les États membres à faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19, tout en veillant à ce que leurs économies entreprennent les transitions écologique et numérique, les rendant ainsi plus durables et résilientes. This additional funding, which is part of the EU's recovery effort, Next Generation EU (NGEU), will be available over two years: REACT-EU, which stands for Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe, is intended primarily to support health services, jobs and small and medium-sized enterprises while stimulating the twin green and digital transitions. Voici une chronologie des prochaines étapes du plan européen. Concrètement cela signifie: réparer les dégâts causés par la crise de la COVID-19, réformer nos économies et refaçonner nos sociétés. Ce partenariat s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de relance économique de l’Union européenne et de la vague de rénovation ther-mique des bâtiments du Green Deal lancée à l’initiative de la Commission Euro- C'est au sein de cette institution, appelée aussi simplement le Conseil, que les ministres nationaux de tous les pays de l'UE se réunissent pour adopter les lois et coordonner les politiques. La proposition, qui prévoit un plan de relance pour l'Europe, a été présentée par la Commission européenne le 27 mai 2020. Dans le cadre du Semestre européen, celles-ci fournissent des orientations sur les réformes structurelles, les politiques budgétaires et la prévention des déséquilibres macroéconomiques. 20 % doivent quant à eux être destinés à la digitalisation de l'économie. Certains cookies servent à compiler des statistiques agrégées concernant les visites sur le site web afin de nous aider à constamment améliorer ce dernier et à mieux répondre à vos besoins. Le plan de relance risque, lui, d'alourdir la dette colossale de Rome. Le 21 juillet 2020, les dirigeants de l'UE se sont mis d'accord sur un ensemble complet de mesures d'un montant de 1 824,3 milliards d'euros associant un cadre financier pluriannuel (CFP) de 1 074,3 milliards d'euros et un effort de relance extraordinaire de 750 milliards d'euros, Next Generation EU. Vous pouvez également consulter les publications du Conseil, accéder aux archives et effectuer des recherches sur les actes législatifs que le Conseil négocie avec le Parlement européen. A partir de cette date, l'UE commence également à rembourser les intérêts de l'emprunt. L'urgence de santé publique a rapidement débouché sur la crise économique la plus grave de l'histoire de l'UE. L’argent que la France va toucher de l’Europe s’ajoutera au plan de relance du gouvernement. Nous allons maintenant passer à une autre phase, celle des négociations. They agreed that the European Green Deal should guide the recovery towards green growth and a more resilient EU. They tasked the European Commission to urgently come up with a proposal, which would also clarify the link between the fund and the EU's long term budget. Ce fonds devra avoir une envergure suffisante, viser les secteurs et zones géographiques européens les plus touchés et être consacré à la gestion de cette crise sans précédent. [Revue de presse] En Allemagne, la CDU se prépare à tourner... Vaccin contre le Covid-19 : quel rôle joue l'Union... Vaccination contre le Covid-19 en Europe : où en est-on ? Budget européen : les recettes et les dépenses. Les premiers paiements européens destinés à financer les programmes nationaux sont attendus au printemps - été 2021. Ministers also discussed policy priorities for the eurozone in the context of the recovery. Le président du Conseil européen, Charles Michel, a présenté sa nouvelle proposition concernant le budget à long terme de l'UE et le plan de relance, à savoir le cadre de négociation dit "negobox". [Vidéo] Budget : quelles ressources propres pour l'Union européenne ? Le président du Conseil européen, Charles Michel, a fait part de son intention de tenir un sommet physique vers la mi-juillet et de présenter une proposition avant la réunion. Utilisation des fonds de l'UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ? La proposition, qui prévoit un plan de relance pour l'Europe, a été présentée par la Commission européenne le 27 mai 2020. Le plan de relance peut contribuer à donner un coup de fouet à l'économie européenne après la crise de la COVID-19 et, dans le même temps, stimuler la durabilité de l'Europe et son action en faveur du climat.

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