Didier Delignières (Auteur de l'article) 10 juin 2017 à 22 h 33 min. Le président de la République n’a pas diffusé son allocution de clôture du grand débat national. Découvrez sur decitre.fr Les grands arrêts du contentieux administratif par Paul Cassia - Collection Grands arrêts - Librairie Decitre La com’(édie) de l’Elysée autour de la «retraite» du président de la République, par Paul Cassia, professeur de droit public. Chaque semaine des préfets ferment des écoles illégales, souvent administrées par des extrémistes religieux. 50 000 enfants suivent l’instruction à domicile. Professeur des universités en droit @PaulCassia1; Son blog. 526 abonnés Le blog de Paul Cassia Recommandé par les abonnés Recommandé par la … Accédez à l'intégralité de Mediapart sur ordinateur, mobile et tablette pour 1€ seulement. (…) Face à toutes ces dérives qui excluent des milliers d'enfants de l'éducation à la citoyenneté, de l'accès à la culture, à notre histoire, à nos valeurs, à l'expérience de l'altérité qui est le cœur de l'école républicaine, j'ai pris une décision, sans doute, et je la mesure, et nous en avons beaucoup débattu avec les ministres, sans doute l'une des plus radicales depuis les lois de 1882 et celles assurant la mixité scolaire entre garçons et filles en 1969. Il ne faut pas se tromper de cibles pour autant, certains parents utilisant ces exceptions dans un cadre qui n'est pas répréhensible ». Le Conseil d’État a été saisi le 18 avril 2020 de la conformité du confinement à l’interdiction des privations arbitraires de liberté et au droit à un recours juridictionnel effectif. Ce silence est en lui-même signifiant du désintérêt - si ce n'est du mépris - que l'exécutif porte aux usagers comme aux personnels du service public de l'enseignement supérieur. Chères étudiantes, chers étudiants, Conscients que la période est complexe pour chacun d’entre vous, notamment à l’approche des épreuves clôturant le premier semestre, les équipes de la CJES ont tenu à vous compiler quelques ressources qui pourront vous être utiles durant vos révisions. Choisissez votre formule d'abonnement pour accéder en illimité à tout Mediapart. Le Conseil d’Etat n’est pas infaillible. La proposition de loi relative à la sécurité globale laisse penser que l’exécutif a peur qu’on « aille le chercher » à l'issue du confinement. Instruction à domicile : la girouette Blanquer tourne pour qui ? Je m'abonne LE BLOG SUIVI PAR 374 ABONNÉS Le blog de Paul Cassia MOTS-CLÉS BIENVENUE EN FRANCE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCISION N° 2019-809 QPC FRAIS D’INSCRIPTION ↑ « Le candidat du Modem, Paul Cassia, a fait un tour chez EELV. 61). L’état d’urgence sanitaire «bis» est-il conforme à la Constitution? Paul Cassia ‏ @PaulCassia1 Sep 11 Follow Follow @ PaulCassia1 Following Following @ PaulCassia1 Unfollow Unfollow @ PaulCassia1 Blocked Blocked @ PaulCassia1 Unblock Unblock @ PaulCassia1 Pending Pending follow request from @ PaulCassia1 … Tout change, mais rien ne change. En poursuivant votre navigation sur Mediapart, vous acceptez l’utilisation de cookies contribuant à la réalisation de statistiques et la proposition de contenus et services ciblés sur d'autres sites. Conflits d'intérêts : les liaisons dangereuses de la République: Contre l'état d'urgence: Criminal law faced with crossborder migration. Mais jusqu’au 2 octobre 2020, nul n’avait envisagé d’aller plus loin alors que l’encre de la loi de juillet 2019 était à peine sèche, en particulier pas le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer auditionné par le Sénat le 18 juin 2020 : « Cette liberté d'instruction à domicile a un fondement constitutionnel puissant mais qui doit s'équilibrer avec d'autres principes, notamment les droits de l'enfant. L’autorisation préalable que le projet de loi du 9 décembre 2020 contre le séparatisme vise à imposer aux parents pourrait, elle aussi, être contraire à la Constitution. Le président de la République en est incapable : ses logiciels politiques sont intangibles ; ils combinent néolibéralisme économique et autoritarisme institutionnel, auxquels s’ajoutent un amateurisme revendiqué, mâtiné de distanciation sociale avec «ceux qui ne sont rien». Le Conseil d’État a été saisi le 18 avril 2020 de la conformité du confinement à l’interdiction des privations arbitraires de liberté et au droit à un recours juridictionnel effectif. Il tient un blog sur Médiapart où il décode l’actualité du droit. Accédez à l'intégralité de Mediapart sur ordinateur, mobile et tablette pour 1€ seulement. Par une décision du 22 juillet 2020 rendue hors délai, il a, sous couvert de leur absence de caractère sérieux, décidé ne pas renvoyer ces questions de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Paul Cassia. Paul Cassia est professeur des universités en droit à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; il est membre de l'Institut universitaire de France. L’état d’urgence sanitaire : remède, placebo ou venin juridique ? Nous changeons donc de paradigme, et c'est une nécessité ». Le Conseil constitutionnel déchire la Constitution. https://blogs.mediapart.fr /paul-cassia; /blog /131019 Bref, à la lecture tant de l’étude d'impact du projet de loi que de l’avis du Conseil d’Etat, on reste dans l’ignorance du nombre exact des enfants susceptibles d’être « radicalisés » par une instruction au sein de la famille ce qui est pour le moins gênant lorsqu'une réforme d'une telle ampleur symbolique – détricoter une des lois de progrès de la IIIème République par une loi confortant le respect des principes de la République, c'est orwellien ! Il est l'auteur de plusieurs ouvrages universitaires et … Le Conseil constitutionnel déchire la Constitution. Terry Olson. Paul Cassia - Professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et membre de l'Institut universitaire de France Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Publication : [France] : le Blog de Paul Cassia, 2015-Note(s) : Blogue. Paul Cassia. L'instruction à domicile sera strictement limitée, notamment aux impératifs de santé. Com’ ? Le Conseil d’Etat saisi pour avis sur le projet de loi aurait dû s’en tenir à ce constat de probable inconstitutionnalité, à charge pour l'exécutif d’en tirer les conséquences. La proposition de loi relative à la sécurité globale laisse penser que l’exécutif a peur qu’on « aille le chercher » à l'issue du confinement. Constitutionnalité du confinement: le Conseil d’Etat n’est pas sérieux! Il n’en est évidemment rien, pour la raison ainsi soulignée par le Conseil d’Etat dans son avis du 7 décembre 2020 relatif au projet de loi sur le « séparatisme » : « les carences et dérives (révélées par les contrôles de l’instruction dispensée en famille ainsi que dans l’utilisation par les parents de ce mode de d’instruction), si elles sont avérées, ne concernent, selon les indications mêmes données par le Gouvernement, qu’une très faible proportion de situations, en tout cas, s’agissant des carences dans l’instruction dispensée, pour celles qui peuvent être qualifiées de graves ». Le blog de Paul Cassia Recommandé par les abonnés Recommandé par la rédaction. Blog : Le blog de Paul Cassia Des projets récemment annoncés par l’exécutif sont susceptibles d'accroitre les conflits d’intérêts entre des fonctions publiques et des activités privées. Paul Cassia est Professeur de droit à l’Université Paris1-Panthéon-Sorbonne. Merci à Christian Creseveur pour les dessins. Transparence de Parcoursup: des progrès, mais peut mieux faire, Fausse déclaration de décès d'un médecin urgentiste, Comprendre les enjeux de la dette publique, Pourquoi Joe Biden a séduit les handicapés, La crise sanitaire attise les espoirs des «dissidents» du RN. Enseignement supérieur et covid-19 : leçon du silence - blog de Paul Cassia, Médiapart, 11 janvier 2021: Lors de sa conférence de presse du 7 janvier 2021 sur la situation sanitaire, le Premier ministre n'a pas évoqué le sort des étudiants. Environnement . «La République en miettes», e-livre gratuitement téléchargeable, le démontre, discours et actes à l’appui. 27 JANV. https://blogs.mediapart.fr; /paul-cassia /blog Le confinement généralisé que toute personne a été contrainte de respecter, sous peine de sanctions pénales, pendant 55 jours, est une mesure privative de la liberté de circuler prise par le Premier ministre. Paul Cassia est professeur agrégé des facultés de droit ; il est enseignant en droit public à l'université Panthéon-Sorbonne et consultant au sein du cabinet "Corpus Consultants", dont sont uniquement associés des professeurs agrégés de droit . Indice(s) Dewey : 340 (23e éd.) France. La doctrine, le droit administratif et les blogs le samedi 1 novembre 2008 par Alexis FRANK; Le Conseil d'Etat avalise la délivrance de diplômes de droit par l’IEP de Paris le jeudi 28 août 2008 par Alexandre CIAUDOm "In memoriam'' Jöel-Pascal Biays le mardi 18 mars 2008 par Paul CASSIA et Emmanuelle SAULNIER-CASSIA », Blog Mediapart, 8 décembre 2020). Non seulement le président de la République a maquillé la réalité, mais au surplus son engagement très médiatisé a imprudemment ignoré les plus essentiels des préceptes de notre Constitution. La conception française du service public à l'heure européenne : le déclin du service public ? Paul Cassia ‏ @PaulCassia1 Mar 29 Follow Follow @ PaulCassia1 Following Following @ PaulCassia1 Unfollow Unfollow @ PaulCassia1 Blocked Blocked @ PaulCassia1 Unblock Unblock @ PaulCassia1 Pending Pending follow request from @ PaulCassia1 … - Notice rédigée d'après la consultation de la ressource, 2017-07-13 Titre provenant de l'écran-titre. Dignité(s) : une notion juridique insaisissable ? 2021 Par Paul Cassia Lors de sa conférence de presse du 7 janvier 2021 sur la situation sanitaire, le Premier ministre n’a pas évoqué le sort des étudiants. Perquisition Mediapart : sous le zèle du parquet, la panique… Le Conseil d’Etat a donc invité l’exécutif à : 1/ inscrire dans la loi trois catégories limitatives de motifs du recours à l’instruction dans la famille (santé, activités physiques ou artistiques, itinérance familiale) et une catégorie très vaste qualifiée de « motif balai » par le Premier ministre dans son entretien au Monde précité (« existence d’une situation particulière de l’enfant, sous réserve alors que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille ») ; 2/ modifier le régime actuellement déclaratif de recours à l’instruction dans la famille en un régime d’autorisation préalable annuelle donnée par l’autorité académique. Le blog de Paul Cassia Recommandé par les abonnés Recommandé par la rédaction. Publication : [France] : le Blog de Paul Cassia, 2015-Note(s) : Blogue. RT @Bourg_la_Reine: #circo9213 : Le MoDem ne peut pas soutenir la candidature de Patrick Devedjian: C’est avec une grande st... | Legislatives - 92 Hauts de Seine RT @Bourg_la_Reine: #circo9213 : Le MoDem ne peut pas soutenir la candidature de Patrick Devedjian: C’est avec une grande st... | Legislatives - 92 Hauts de Seine

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