L’épidémie a pu laisser croire que le télétravail remplacerait le travail en présentiel sur site, il va falloir être pédagogique pour expliquer que cela ne sera pas le cas. Démarche qualité : un outil de participation, de performance et de management. Attendu que, par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, le gouvernement a renouvelé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 29 mars 2020; Il est ordonné, en conséquence, sur la recomman-dation de la ministre de la Santé et des Services sociaux : Qu’à compter du 25 mars 2020, toute activité effectuée 07/05/20 Tweets de @naudrh !function(d,s,id){var js,fjs=d.getElementsByTagName(s)[0],p=/^http:/.test(d.location)? JORF n°0111 du 6 mai 2020. L’autorisation de télétravail peut également prévoir l’attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l’attribution d’un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l’agent peut demander l’utilisation à l’autorité responsable de la gestion de ses congés. Après la suspension par le Conseil d’Etat le 15 octobre de certains articles du décret du 29 août, les personnes dites vulnérables au SARS-CoV2 ont naturellement bénéficié des dispositions antérieures, prises par le décret du 05 mai qui permettait de les identifier selon … Abonnez-vous GRATUITEMENT à la newsletter pour. Le décret publié le 5 mai 2020, apporte d’importantes modifications dans le cadre de déploiement du télétravail pour le secteur public. Premièrement, l’exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l’agent. Il peut être mis fin à cette forme d’organisation du travail, à tout moment et par écrit, à l’initiative de l’administration ou de l’agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. À la suite des annonces du président de la République du 28 octobre et du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à l’état d’urgence sanitaire (JO 30), le pays connaît un nouveau confinement depuis le vendredi 30 octobre 00h00, allégé par rapport à celui du printemps dernier. recevoir quotidiennement toute l'actualité et profiter des conseils de Naudrh. du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 : a) Etre âgé de 65 ans et plus ; « Toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est paru au Journal Officiel du 6 mai 2020. Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifie ainsi le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Lettre d'information mensuelle www.naudrh.com, L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique. 'http':'https';if(!d.getElementById(id)){js=d.createElement(s);js.id=id;js.src=p+"://platform.twitter.com/widgets.js";fjs.parentNode.insertBefore(js,fjs);}}(document,"script","twitter-wjs"); A LA UNE : WWW.NAUDRH.COM, un service personnalisé unique qui en cette nouvelle période de confinement vous accompagne dans la gestion quotidienne et stratégique de vos RH. Le confinement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 a accéléré la pratique du télétravail dans les entreprises et les administrations. Faites appel aux meilleurs spécialistes RH de la FPT pour vous accompagner au quotidien. - Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir   -. Décret no 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature* A noter les modifications importantes (/ version de 2016) : Le texte réglementaire fait varier légèrement la définition du télétravail qui énonçait que « Toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Avant le décret du 5 mai 2020, le recours au télétravail était uniquement régulier et à jours fixes déterminés à l’avance dans l’arrêté (pour les fonctionnaires) ou … NOR : CPAF1936896D. Le décret détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans […] Le décret 689-2020 prévoit que « lorsqu’une prestation de travail peut être rendue à distance, le télétravail à partir d’une résidence principale ou de ce qui en tient lieu soit privilégié ». BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA. TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique (06-05-20) Certains employeurs publics se préparent déjà à l'expliquer aux salariés en initiant dés à présent une réflexion dans le cadre du dialogue social sur ce sujet. COVID19: nouvelles règles en matière « d'auto-isolement » des agents de la fonction publique. C'est le cas lorsqu’une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site. Il est possible de cumuler la mise en œuvre de ces différentes modalités de télétravail avec une limite de présence minimale sur site. La commission administrative paritaire ou la commission consultative paritaire compétentes pourront être saisies, par l’agent intéressé, du refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par lui pour l’exercice d’activités éligibles fixées par l’un des actes mentionnés à l’article 7 ainsi que de l’interruption du télétravail à l’initiative de l’administration. C'est aussi le cas lorsque le télétravail est accordé pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail. En revanche, si l’agent est en situation de handicap, il revient désormais à l’employeur de « mettre en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées ». Les nouveautés du décret du 2 octobre 2020 : nouvelle dénomination, plus de souplesse dans les missions… Une précision est apportée à l’ancien article 6 du décret, qui précise que l’employeur « prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail » (matériels, logiciels, abonnements, communications…). Il ne peut pas y avoir de télétravail sans charte éthique et une adhésion à celle-ci. 1. Ce décret redéfinit la notion de télétravail (1), en précisant son autorisation d’exercice (2), ses modalités de mise en œuvre (3) et les garanties pour les agents (4). > Ressources humaines. Aurélie Aveline Annoncé et très attendu, le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est enfin paru. Le secret médical des arrêts de travail sera garanti dans le cadre de la démarche... Une circulaire a été diffusée hier par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). L’article 49 de la loi du 6 août 2019 complète le dernier alinéa de l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique en ajoutant « ainsi que les possibilités de recours ponctuel au télétravail ». Elles prévoient désormais : -la suppression de la condition d’arrêt... Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. Deuxièmement, une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de sa réception ou de la date limite de dépôt lorsqu’une campagne de recensement des demandes est organisée. Nouveau décret sur le Télétravail: Télétravail et travail sur site seront des modalités complémentaires d'exercice de l'activité. Enfin, lorsqu’un agent demande l’utilisation des jours flottants de télétravail ou l’autorisation temporaire de télétravail lorsqu’une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site. Il a en revanche été ajouté que le télétravail, s’il peut comme avant être organisé « au domicile de l’agent », peut aussi l’être « dans un autre lieu privé ». Ils doivent poursuivre le même but en délivrant un service public de qualité identique. Action & Démocratie vous informe. La notion de « régularité » dans la définition du télétravail est par conséquent supprimer pour permettre plusieurs modalités de télétravail avec une autorisation portant sur une période longue mais autorisant également les périodes courtes. Enfin, un agent peut, au titre d’une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de télétravail. Elles doivent poursuivre le même but en délivrant un service public de qualité identique. Arrêts de travail et covid19 : conditions temporaires de prescription par le médecin du travail et modalités de détection du SARS-CoV-2 par les services de santé au travail. Au retour à l'activité normale (hors période de crise sanitaire), les modalités en vigueur du télétravail comme télétravailler tous les jours de la semaine par exemple ne pourront plus s'appliquer. Les principales évolutions de cette décision sur le télétravail sont : la quotité de jours de télétravail par semaine : En 2019, il avait été proposé 1 journée par semaine à … Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique . C. ritères permettant l’identification des personnes vulnérables Les critères de vulnérabilité sont . Comme je l’ai indiqué dans ma circulaire du 7 octobre 2020, le télétravail participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et espaces partagés. Parce que le monde de la Fonction publique est en pleine transformation, parce que les métiers se transforment, se modernisent, ... © Éditions WEKA 2021 - Tous droits réservés, l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, aux 1°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986. Le travail à distance semble donc devenir une nouvelle norme. Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus Néanmoins, l’adhésion des agents publics au télétravail doit encore être encadrée et doit reposer sur la … Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

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