La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. PREDICA 1. t PREAMBIiLE Le Comité d’Entreprise et le CHSCT ont été consultés respectivement le 23 septembre 2015 sur le projet d’accord relatif à la mise en place du Télétravail et y ont donné tous deux, un avis favorable. Nos modèles de courriers sont rédigés par et pour des télétravailleurs ! Cependant, des circonstances exceptionnelles comme une pandémie (Covid-19 par exemple), ou une situation de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et étranger à la volonté des personnes) peuvent permettre à l'employeur d'imposer à tout ou partie de ses salariés de travailler temporairement en télétravail. Créez votre propre charte avec notre modèle interactif, en répondant à quelques questions, et votre charte sera prête à l'emploi, avec les mentions légales obligatoires et en toute sécurité juridique. Les dernières actualités de la Fédération, Principales prises de paroles de la fédération, au niveau national et territorial. Le salarié victime d’un accident du travail doit le faire constater auprès d’un médecin et avertir son employeur dans un délai de 24h, qui à son tour doit le déclarer à l’assurance maladie dans les deux jours suivant la date de l’accident, sous peine d’une amende. Ce modèle de lettre de demande de télétravail (en présence d’un accord collectif ou d’une charte) vous permettra de partir sur une base claire qu’il vous restera simplement à adapter selon votre situation. Le télétravail a été assoupli en 2018 (art. Modèle de Charte du télétravail. Répondez à des questions simples et faites votre document en quelques minutes seulement, Sauvegardez votre progression et finalisez le document sur n'importe quel appareil ; imprimez à tout moment, Signez en ligne en toute sécurité, invitez chacun à signer et mettez votre document directement en application. 8 - L'employeur peut-il refuser le télétravail ? L'employeur doit-il assumer des coûts spécifiques au télétravail ? IPRP /IDF/2014/120. Télétravail : travail effectué volontairement par le salarié hors des locaux de l’employeur. Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines. Ressources pratiques à l’usage des entreprises, mises à disposition par la fédération Syntec et ses syndicats adhérents : Syntec Numérique, Syntec Ingénierie, Syntec Conseil, Unimev et FFP. Trois possibilités permettent de mettre en place le télétravail en entreprise : Le télétravail était précédemment défini comme un travail effectué hors des locaux de l’entreprise de manière régulière. Oui, un salarié peut travailler exclusivement en télétravail. Manuel Social Trouvez la réponse à toutes vos questions en Droit Social, RH et Paie : Abonnez-vous. Congés spéciaux : les apports de la loi El Khomri (loi Travail), Loi El Khomri : ce qu’elle change pour les congés payés. Télécharger les recommandations Retrouvez ci-après l’ensemble des affiches d’information et de consignes à mettre à disposition de vos salariés. Le salarié peut-il être à 100% de son temps en télétravail ? La présente Charte a été élaborée en vue de définir les conditions de recours et de mise en place du télétravail au sein de la société. 10 bonnes pratiques recensées dans le « Guide du télétravail » de la Région. 9 - Le salarié peut-il être à 100% de son temps en télétravail ? Previous post Modèle de charte sur le télétravail. Le télétravail permet à un salarié d'effectuer son travail, normalement prévu pour être effectué au sein de l'entreprise, en dehors des locaux de celles-ci à l'aide des équipements et moyens de communication mis à disposition par l'employeur. La liste de ces fonctions itinérantes est détaillée à l'annexe 2 de la présente charte. par admin | Publié 1 décembre 2020 - Updated 13 décembre 2020 Ce modèle n’est qu’une suggestion réalisé par www.syntec-ingenierie.fr ; il doit être adapté aux pratiques, aux spécificités et aux besoins de l’entreprise . Elle a aussi accepté de mettre à disposition gratuitement son modèle de charte de télétravail, à adapter à votre société avant de l’utiliser. Ce document permet à un employeur de rédiger une charte définissant les règles applicables au télétravail des salariés de l'entreprise. 4 - Pourquoi faire une charte sur le télétravail ? Page 2 sur 11 PREAMBULE S’engager dans le télétravail s’inscrit dans une démarche en faveur du Développement Durable, et favorise un meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle. les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail. Nous attachons la plus grande importance à la fiabilité de nos documents et sommes fiers de l'expérience offerte par la plateforme Rocket Lawyer pour les adapter à votre situation. Le télétravail est mis en place par accord collectif, ou, à défaut, par une charte élaborée par l'employeur. L'employeur est tenu d'organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail. 6 - L'employeur doit-il faire un avenant au contrat de travail du salarié qui passe en télétravail ? Parce que l’émergence des outils numériques et des nouveaux espaces de travail le rendent incontournable et parce qu’il répond à une forte demande sociale, l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail est venue sécuriser et assouplir les modalités de recours au télétravail. La Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. Oui, l'employeur peut refuser le télétravail à un salarié qui occupe un poste sur lequel cela serait possible. Par contre, si l’employeur rejette votre demande, il doit désormais exposer les raisons de son refus avec des motifs objectifs. Selon l’article L.1222-10 du code du travail : Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est tenu : 1 de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment Vous souhaitez formaliser une organisation du travail en télétravail, et vous voulez mettre en place une charte sur le télétravail, afin de l'adapter à votre contexte, votre activité, vos contraintes et vos salariés. Les membres de la Fédération Syntec fournissent à leurs entreprises adhérentes des outils opérationnels : un guide pédagogique, un modèle de charte télétravail, un modèle d’accord d’entreprise, et un modèle d’avenant au contrat de travail. Le télétravail peut aussi être effectué dans des télécentres, c'est-à-dire dans des espaces de travail dans lesquels les salariés ont accès à des ordinateurs, internet, etc. Modèle de Charte du télétravail. Mobil : +33 6 60 68 78 52. Votre question dépasse les 600 caractères autorisés. Abonnez-vous à notre newsletter. Nous voyons aujourd'hui une extension et une pérennisation du télétravail dans plusieurs entreprises. Charte télétravail. Ce n'est pas une obligation, mais c'est une bonne pratique. art. télétravail, notamment le coût et la maintenance des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail, les conditions dans lesquelles l'attestation mentionnée à l'article 5 du décret n° 2016-151 du 11/02/2016 est établie. Thématique: Conditions de travail. L'employeur n'est pas obligé de prendre en charge les coûts liés au télétravail. La charte télétravail quant à elle est un document qui présente l’ensemble des dispositions qui régissent l’organisation du travail à distance ou à domicile. Cibles: Collectivités. charte télétravail adaptée à la situation du coronavirus; Modèles. Les ordonnances du 22 septembre 2017 permettent à l’employeur d’élaborer une charte sur le télétravail à défaut d’accord sur le sujet. les conditions de retour à une exécution du contrat sans télétravail. Abonnez-vous à notre newsletter. Back to post list; Next post Télétravail et management – INTEFP novembre 2020; APSSS-CONSULTING. Pourquoi faire une charte sur le télétravail ? Le meilleur modèle de charte de télétravail il n’existe pas de meilleur modèle de charte, mais seulement une base juridique sur laquelle vous pouvez vous appuyer. Rocket Lawyer France, une nouvelle ère pour l’accès au droit, Politique de confidentialité - Mentions légales. 3. Consulter la charte sur le télétravail; Modèle – Accord d’entreprise sur les congés payés et les jours de repos. La crise COVID-19 n’a fait bien que renforcer notre démarche. Utilisez ce modèle si la demande de télétravail n’est pas prévue par votre charte télétravail et notez bien que votre responsable n’est pas tenue d’accepter. Descriptif court: Modèle de délibération fixant les modalités de mise en oeuvre du télétravail. Elus. Finalités, objectifs recherchés par la collectivité. Il s'agit d'une modification de son contrat de travail et le salarié doit être d'accord. 1 - Quand utiliser la charte sur le télétravail ? Le présent accord est conclu (ou La présente charte est conclue) dans le cadre des dispositions des articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail.. Abonnez-vous à notre newsletter saisez votre email. Vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment. 1 – LA DEFINITION DU TELETRAVAIL. Accident de travail : accident soudain qui survient à l’occasion du travail ou à cause du travail, qui provoque des lésions corporelles (fracture, plaie, brûlure…) ou psychologiques (anxiété, dépression…). Rédigez votre charte d'entreprise sur le télétravail en utilisant notre modèle interactif. Vous pouvez donc l'utiliser en l'état ou l'adapter à votre convenance. Définitions 1.1. Pour encadrer tout cela, de nombreux accords télétravail ont été signés pendant cette période. Modèle de charte sur le télétravail. L'employeur ne peut pas l'exiger de son salarié (sauf en cas de circonstances exceptionnelles, comme celles liées à la crise du coronavirus). Avec une équipe basée sur 2 sites distants de 800km, le télétravail fait partie de notre ADN. Cet avenant de passage au télétravail précisera les conditions de passage au télétravail, ainsi que les conditions de retour à une exécution du travail sans télétravail. Modèle de Charte Télétravail. Lorsque c'est possible, il est recommandé de prévoir des moments où les salariés se retrouvent pour travailler ensemble, partager leurs pratiques, et tisser un lien social, nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise et à la cohésion des équipes de travail. 5 - Le télétravail est-il obligatoirement un travail au domicile du salarié ? Lorsqu’il existe une charte ou un accord, le télétravail est mis en place dans les conditions prévus par ces documents. En savoir plus sur notre politique de confidentialité, Documents populaires pour les Particuliers, Documents populaires pour les Entreprises, Documents populaires pour les Associations, Charte sur la mise en place et l'organisation du télétravail - Sommaire. Dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte, les points suivants doivent être évoqués : Aujourd’hui, un simple accord est suffisant et il est conseillé de le formaliser par écrit. Le salarié en télétravail est-il protégé en cas d'accident survenu à son domicile pendant les heures de travail ? Le télétravail permet à un salarié d'effectuer son travail, normalement prévu pour être effectué au sein de l'entreprise, en dehors des locaux de celles-ci à l'aide des équipements et moyens de communication mis à disposition par l'employeur. Si toutefois vous avez des remarques, nous sommes à votre écoute. Nos documents sont créés et mis à jour par nos juristes expérimentés en partenariat avec le groupe Lefebvre Sarrut, 1ᵉʳ éditeur juridique français. Déploiement du télétravail Chaque Directeur de Business Unit examine l'opportunité et la faisabilité du télétravail au sein de ses services, avec le soutien de la fonction RH. Type de document: Modèle de délibération. d'un travail "qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur" ; le salarié doit avoir voulu être hors des locaux. 2). OBLIGATION NOUVELLE D’ETRE COUVERT PAR UN ACCORD COLLECTIF OU UNE CHARTE Le télétravail régulier doit désormais être mis en place « dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social économique, s'il existe » (C. trav. Télétravail. Les principaux indicateurs de la Fédération Syntec : indice Syntec, rapport annuel de la branche de l’ingénierie, du numérique, du conseil et de l’événement, et indicateurs de la branche de la formation professionnelle. Charte télétravail : notre modèle gratuit Vous instaurez le télétravail dans votre entreprise ? Charte de télétravail - créez votre modèle avec un simple formulaire Normalement, le télétravail est soumis à l’acceptation du salariés. les consignes de sécurité et de confidentialité. D’ailleurs, le contenu de la charte étant assez précis, il est difficile de se tromper. Article 1. les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en oeuvre du télétravail. L. 1222-9 al. L1222-9) dans sa mise en place. Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise » (art. Conditions d'accès au télétravail a. Volontariat FELLER Etienne-Henri. Rédigez votre charte d'entreprise sur le télétravail en utilisant notre modèle interactif. Ce document permet à un employeur de rédiger une charte définissant les règles applicables au télétravail des salariés de l'entreprise. CDG 35 – Service Conseil et Développement – Modèle de charte de télétravail – novembre 2019. La liste de ces fonctions itinérantes est détaillée à l'annexe 2 de la présente charte. En principe, l'employeur ne peut pas imposer le télétravail à un salarié. Le télétravail peut être mis en place de trois manières différentes : par un simple accord avec le salarié, par tout moyen (accord oral, email, courrier…) ; par un accord collectif ; par une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique, s’il … Le télétravail questionne l’organisationdes temps Télétravail diversité des situations individuelles Services du territoire : transports, accès aux services publics, rythme des équipements accueillant la famille, équipement spécifiques du territoire production et du travail Clef de réussite : organiser le télétravail avec les 4 axes les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail. Téléchargez gratuitement mon modèle de charte télétravail élaboré en collaboration avec un avocat spécialisé en télétravail. Cette charte sur le télétravail contient les éléments suivants : Le télétravail désigne toute forme d’organisation d'un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (article L. 1222-9 du Code du travail). Mais il est fortement recommandé d'en conclure un pour avaliser l'accord du salarié et préciser les modalités du télétravail adaptées à la situation du télétravailleur. Répondez à quelques questions relatives à la mise en place et à l'organisation du télétravail dans votre entreprise et votre charte sera prête ! Préambule . Préparer la suivante en fin de journée, 5. Charte Télétravail : téléchargez notre modèle gratuitement Avec une équipe basée sur 2 sites distants de 800km, le télétravail fait partie de notre ADN. les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail. Vos documents sont stockés en ligne de manière sécurisée afin que vous puissiez y accéder depuis n'importe quel appareil lorsque vous en avez besoin. Ce modèle n’est qu’une suggestion réalisé par www.syntec-ingenierie.fr ; il doit être adapté aux pratiques, aux spécificités et aux besoins de l’entreprise. En l'absence d'accord collectif ou de charte, il peut être mis en place par avenant au contrat. Présentation du modèle de charte télétravail Contenu du modèle de charte télétravail Basé sur les contenus obligatoires de la charte télétravail, le modèle téléchargeable gratuitement comprend 14 articles en plus d’un préambule. Comment l'employeur peut-il contrôler le temps de travail du télétravailleur ? CHARTE TELETRAVAIL. Pour le Code du travail, l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail. Préambule. Pour aller plus loin sur la question de la charte télétravail et son contenu, je vous propose mon modèle de charte à télécharger et personnaliser. Elus. Lorsqu’il existe une charte ou un accord, le télétravail est mis en place dans les conditions prévus par ces documents. Article 1. Réforme du droit des contrats : vers un renouveau ? Depuis désormais 12 mois, nous avons basculé 100 % de l’équipe en télétravail. 12 - Le salarié en télétravail est-il protégé en cas d'accident survenu à son domicile pendant les heures de travail ? Mais dans ce cas, l'employeur doit motiver sa réponse et expliquer au salarié les raisons précises de son refus. Depuis désormais 12 mois, nous avons basculé 100 % de l’équipe en télétravail. Téléchargez ce modèle de charte télétravail pour vous en inspirer pour votre entreprise. les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail. Résidence secondaire : logement qui n’est pas considéré comme le domicile principal c’est-à-dire qu’il est occupé moins de huit mois par an. L'employeur peut-il imposer le télétravail à un salarié ? Créez autant de documents juridiques que vous le souhaitez, posez des questions juridiques et demandez conseil à des avocats. Il permet de s’assurer de l’accord du salarié. 1. CHARTE relative au TELETRAVAIL CHARTE relative au TELETRAVAIL . Les mentions obligatoires figurent à l’article L.1222-9 du Code du travail. En l'absence d'accord collectif ou de charte, il peut être mis en place par avenant au contrat. 10 - Comment l'employeur peut-il contrôler le temps de travail du télétravailleur ? Que contient la charte sur le télétravail ? Cet outil permet à tous ceux qui, à la suite du confinement, ont subitement expérimenté le télétravail de s’inspirer de l’exemple régional. Cet entretien est l'occasion de faire le point sur l'organisation du télétravail, de la charge de travail, de l'organisation des horaires de travail, etc. Le télétravail est-il obligatoirement un travail au domicile du salarié ? Notre modèle de charte informatique RGPD a été rédigé par notre département juridique. Temps de travail : période durant laquelle le salarié doit exécuter son travail et répondre aux besoins de l’employeur. Le CDG38, établissement public au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public. Accédez à la rubrique protégée RH / social / formation pour télécharger les modèles, Contactez le Syntec conseil pour accéder aux modèles, Contactez Unimev pour accéder aux modèles, Connectez-vous à votre espace membre pour accéder aux modèles, Suivre l’activité de la fédération Syntec, Modèles de charte et accord pour la mise en place du télétravail, Rapport annuel de la branche numérique, ingénierie, conseil et événement, Indicateurs de la branche formation professionnelle, Modalités d’adhésion au Syntec numérique pour les startups (“programme 5000 startups”), Modalités d’adhésion au Syntec numérique pour les autres entreprises. Modèle de charte - Télétravail Le télétravail peut être mis en place, en l'absence d'accord collectif, par une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique. Antoine Spadoni. Aménager des temps de respiration dans sa journée, Modèle de charte de télétravail. Fichier: modele_deliberation_teletravail_20200605.docx. Ainsi, lorsque le recours au télétravail est occasionnel, un simple accord entre l’employeur et le salarié peut être suffisant. ECF > Charte télétravail. 7 - L'employeur peut-il imposer le télétravail à un salarié ?

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