CERFA 87653-01 : Formulaire d'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier; CERFA 13602-02 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique) CERFA 10701-01 : Déclaration d'enrichissement des vins Many translated example sentences containing "à remplir en ligne" – English-French dictionary and search engine for English translations. P4 PL cessation activité Télécharger. Formulaires en ligne: Aide Choisissez votre profil Particuliers. Modification d'une entreprise en ligne. Certificat de cession pdf à remplir en ligne (Cerfa n°15776*01) Vous vendez à un particulier ou à une entreprise un véhicule d'occasion immatriculé en France : automobile, voiturette sans permis, camionnette, tracteur, moto, scooter, camping-car, remorque de plus de 500 kg etc. Avis collectés par la société tierse Net Reviews SAS. 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Cerfa n°12502*04 (100 ATA 12) - Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles à la MSA Lire. ■TRÈS IMPORTANT :L'attestation spéciale est un document établi exceptionnellement pour compléter un dossier administratif. s'enlacer sans jamais s'en lasser, Carnet de notes a5 ligné à remplir, cadeau d’amour pour femme ou homme, cadeau d’amoureux, cadeau saint valentin ... Jolie cahier de notes pour Elle Ou pour Lui | Saint Valentin, cadeaux d’amour | ISBN: 9781653324392 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. Contrairement au formulaire que le contribuable reçoit par courrier, le cerfa 2042 est téléchargeable en ligne sous la forme d'un formulaire vierge. 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Critères : … ), Demande d'autorisation pour la photographie (et la cinématographie aériennes), Admission Post Bac, guide du candidat titulaire ou futur titulaire du baccalauréat français (APB), Admission Post Bac, Guide du candidat de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse, Admission Post Bac : guide du candidat Etranger non ressortissant de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse, Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000, CERFA 10832-03 : Demande de carte européenne d'armes à feu (première demande, renouvellement ou modification), CERFA 50796 Notice d'aide pour remplir les déclarations n° 2042, 2042 RICI, 2042-C et 2042-C-PRO, Notice d'utilisation du formulaire 2041-E Impôt 2017 personnes fiscalement domiciliées hors de France, Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-19 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2017, Formulaire 2042 NR ou CERFA 11942-16 Déclaration de revenu 2016 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2017, Formulaire 2047 - SUISSE Annexe Revenus de 2016 salaires suisses Impôt 2017, Notice d'utilisation du formulaire 2047 (revenus de source étrangère), Formulaire 2041 FDC ou CERFA 15018-04 : Déclaration des revenus 2016 Fiche facultative de calculs Impôt 2017, CERFA 12381-03 : Déclaration globale annuelle de dépôt légal — Editeurs périodiques, CERFA 11057-01 : Déclaration de non-séparation de corps, Notice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou CERFA 51306 TVA et taxes assimilées 2017, Formulaire 2846-SD ou CERFA 15416-01: Demande de remboursement de timbres électroniques, Formulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Demande de reproduction de plan cadastral, Formulaire 5000 ES-SD ou CERFA 12816-03 Certificado de residencia, Formulaire 730 Notice d'utilisation de la demande d'application de la convention fiscale, Formulaire 2735 Notice d'utilisation pour remplir la déclaration, CERFA 51725 Notice d'utilisation du CERFA 14948 Demande de permis de conduire, Formulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité, Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité, Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus, CERFA 13996-01 : Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois, CERFA 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois, CERFA 11543-05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter, Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 2), Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 1), CERFA CPMIVG : Demande de secours ou de prestations complémentaires (CPMIVG), Annexe à la demande de secours ou de "prestations complémentaires", Demande de pension d'invalidité aux militaires qui ne sont plus en service, CERFA 11058-01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire, à titre de victime civile, CASVP Handicap : les adresses des sections du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, CERFA 11729-03 Déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI, CERFA 11807-03 : Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance, Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid, CERFA 10987-01 : Avis d'importation en franchise, TVA et taxes soumises aux douanes, CERFA 10066-04 : Déclaration de dépôt légal - vidéogrammes, Formulaire MM18 Déclaration d'intention d'utiliser la marque : États-Unis d'Amérique, CERFA 52154 Aide pour remplir le Certificat médical de la MDPH, CERFA 14435-03 : Récépissé de DT et de DICT, CERFA 14406-01 : Permis de vente de boissons alcooliques la nuit, CERFA 13348-01 : Gage sans dépossession Bordereau d'inscription modificative, CERFA 10067-05 : Déclaration de dépôt légal - documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents, CERFA 51336 Notice d'aide pour remplir le CERFA 13806, CERFA 14977-01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes, CERFA 14978-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions), CERFA 14979-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions), CERFA 13669-01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, CERFA 51264 Notice d'aide pour remplir la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (CERFA 13669), CERFA 20-3230 Affichette informant des mesures de sécurité dans les établissements recevant du public, CERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants), CERFA 14997-01 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants, CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus Responsable de liste, CERFA 11557-01 Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire pour les élections municipales, CERFA 11605-01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire (pour les élections municipales), CERFA 51115 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12670 demande de candidature d'un citoyen UE aux élections européennes, CERFA 51116 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12671 permettant aux citoyens de l'UE installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes, CERFA 11733-01 Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers, CERFA 14980-01 Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions, CERFA 14252-01 Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme, CERFA 11459-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie, CERFA 11460-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la première catégorie), CERFA 50684 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie, CERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie, CERFA 11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie, CERFA 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie, CERFA 13927-01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire (et détenteur de chien), Formulaire de demande de vignette crit'air, Crit'air, classification par vignette des véhicules en application du code de la route, Crit'air, pour la classification par vignette des véhicules en application du code de la route, Demande d'attestation de non inscription au répertoire civil (annexe), CERFA 52142 Notice d'aide au remplissage du CERFA 15656 contrat PACEA, Formulaire d'inscription au registre national (des refus de don d'organe), CERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes (en l'absence d'urgence vitale), Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme (s'il y a plusieurs personnes sur le projet), CERFA 51892-03 Procuration bourse de collège, CERFA 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata (d'un permis bateau), Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances, Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne, CERFA 13951-02 Attestation d'assurance à joindre au CERFA 13681 (pour être indemnisé au titre de calamité agricole), CERFA 13681 03 Procédure des calamités agricoles (demande d'indemnisation des pertes), CERFA 13681-03 Annexe 1 Pertes de récolte, CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols, Déclaration de dossier de calamité agricole en ligne, Liste des centres en charge des archives militaires, Tableau des montants et des compléments (de l'AEEH 2017), CERFA 15680-01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité, Modèle de contrat d'engagement (de service civique), CERFA 10068-05 : Déclaration de dépôt légal - Editeurs périodiques, CERFA 14428-01 : Annuités de brevets - redevances de procédure, CERFA 12411-01 : Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques, CERFA 11971-02 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle, CERFA 13630-02 : Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours, CERFA 14433-02 : Autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), CERFA 12681-03 : Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles, CERFA 14565-01 : Demande de subvention en faveur du pastoralisme, CERFA 14744-02 : Déclaration d'une opération de traitement aérien, CERFA 12446-01 : Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique, Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau, CERFA 12811-01 Demande de changement de port d'attache, Demande de prime de conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant (CERFA 13621-15), CERFA 15787-01 Demande de rescrit de consommation, CERFA 15592-01 Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du détachement de travailleurs, CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires, CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants, CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants, CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges, CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison, CERFA 10512-02 : Déclaration modèle de biens et locaux de caractère exceptionnel, CERFA 52178 : Notice d'aide pour remplir le CERFA 15728 Demande de conciliation, Annexe consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant, Notice CERFA : Aide au remplissage du Cerfa 13435 pour une demande d'ASI, CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité, CERFA 14187-08 : Cotisation foncière des entreprises 2018, Notice explicative convention parentale (résidence alternée), Convention parentale pour la résidence chez l'un des parents, FORMULAIRE : Aide à l'embauche pour les PME (demande de prise en charge), CERFA 50834-18 : Notice d'aide au remplissage de la DOETH, CERFA 14802-07 : Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016, CERFA 14804-07 : Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, Formulaire de saisine du Médiateur national de l'énergie, CERFA 11126-17 : Demande d'admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de paces dans une université française pour l'année universitaire 2018-2019, Recensement de la population 2018 (feuille de logement), Recensement de la population 2018 ( bulletin individuel ), Recensement de la population 2018 (notice explicative), CERFA 13615-01 : Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées, CERFA 14336-01 : Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré, CERFA 10437-04 : Dessins et modèles Déclaration de prorogation, CERFA 10062-04 : Déclaration de dépôt légal - partitions musicales et chorégraphies, CERFA 12370-01 : Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures, CERFA 14338-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré, CERFA 11632-02 : Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques d'exposition, CERFA 11387-01 : Fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes, CERFA 11516-02 : Topographie de produit semi-conducteur, CERFA 11783-04 : Déclaration préalable à l'intervention dans le cadre d'une prestation de services d'un entrepreneur non établi en France, CERFA 11025-03 : Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs Manipulations usuelles INF 8, CERFA 14577-01 : Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en cœur de parc national, CERFA 10438-04 : Dessins et modèles, déclaration de retrait ou de renonciation, CERFA 12453-01 : Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000, CERFA 11190-01 : Attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions, CERFA 14018-02 : Formulaire de demande de subvention d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers, CERFA 14017-02 : Formulaire de demande de subvention pour le soutien à l'amélioration de la desserte forestière, CERFA 14332-01 : Formulaire de demande d'enregistrement d'un parc d'exposition, CERFA 13614-01 : Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées, CERFA 13704-03 : Relevé individuel des temps d'activité, CERFA 13347-01 : Bordereau d'inscription — Gage sans dépossession, CERFA 13618-01 : Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, CERFA 11072-01 : Déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés, CERFA 12496-02 : Perfectionnement actif et bulletin d'informations trafic triangulaire INF 9, CERFA 11743-01 : Déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3, CERFA 12749-02 : Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes, CERFA 11053-01 : Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile, CERFA 14339-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré, CERFA 10805-03 : Déclaration de dépôt légal éditeur cartes et plans, CERFA 14553-01 : Fiche d'instruction demande de transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation, CERFA 13363-02 : Demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme, CERFA 11187-04 : Demande de documents fonciers pour la période à compter du 1er janvier 1956, CERFA 11273-04 ou 3231 SD : Demande de documents fonciers pour la période antérieure au 1er janvier 1956, CERFA 11194-03 ou 3234 SD : Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955, CERFA 14144-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante, CERFA 87653-01 : Formulaire d'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier, CERFA 13602-02 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique), CERFA 10701-01 : Déclaration d'enrichissement des vins, CERFA 12412-01 : Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques, CERFA 88002-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national, CERFA 13995-04 : Déclaration de détention et d'emplacement de ruches, CERFA 51676-02 : Notice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, CERFA 11629-02 : Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées, CERFA 11020-01 : Fiche d'imputation - Apurement, CERFA 11628-02 : Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques, CERFA 13628-02 : Demande de subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier, CERFA 11633-02 : Demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées, CERFA 11630-02 : Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées, CERFA 10091-03 : Hypothèque sur un aéronef, CERFA 11604-02 : Marques de fabrique de commerce ou de service, déclaration de retrait ou de renonciation, CERFA 11021-02 : Régime des retours Bulletin d'information INF 3, CERFA 88003-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel, CERFA 14129 Déclaration trimestrielle RSA (notice explicative), CERFA 11926-02 : Volet social pour personne physique relevant du régime des non salariés agricoles, CERFA 10065-04 : Déclaration de dépôt légal, documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports, CERFA 12696-02 : Commission de conciliation et d'expertise douanière, CERFA 11842-04 : Dessins et modèles, demande d'enregistrement, CERFA 11540-01 : Déclaration d'invention de salarié, CERFA 11817-01 : Proposition de taux d'incapacité permanente du travail, CERFA 12166-01 : Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation, CERFA 11019-01 : Fiche d'imputation, décompte d'apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane, CERFA 11056-01 : Demande de rétablissement du droit à la pension de conjoint survivant, CERFA 10983-01 : Engagement de produire un document ou d'accomplir une formalité (D48), CERFA 14040-04 : Demande radiation de la liste électorale consulaire, CERFA 50813-03 Notice 974 SD Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL, CERFA 12017-01 : Demande de capital décès, CERFA 50298-02 : Demande de retraite progressive, CERFA 11194-04 ou 3233 SD Demande de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956, CERFA 14163 : Déclaration d'adhésion à une charte Natura 2000, CERFA 65-0054 : Demande de francisation des noms et prénoms, Promesse de Vente Type ( véhicule ) - Arrhes et Acomptes, CERFA 14799-01: Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne, Récépissé d'une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, CERFA 12100-02 : Renouvellement de Carte d'Identité périmée, Déclaration de Perte Passeport (Cerfa 14011-01), Déclaration de Perte ou Vol Carte d'identité (Cerfa 14011-01), CERFA 52176-02 : Notice pour remplir le formulaire de dissolution d'un PACS, CERFA 14501-02 : Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires, Cerfa 15763 01 S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie.

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