Bruno Lasserre est né le 4 janvier 1954 à Talence (Gironde). Titulaire d’un diplôme de sciences politiques de l’Institut d’études politiques de Bordeaux (1974) et d’une licence de droit de l’Université de Bordeaux (1975), Bruno Lasserre est un ancien élève de l’Ecole nationale d’administration, promotion « Pierre Mendès France » (1978). Le vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre, éclaire les enjeux auxquels la juridiction administrative est confrontée dans la crise actuelle. An Ethnography of the Conseil D’État Bruno Latour, The Making of Law. À sa sortie en 1978, il préfère[réf. Il choisit notamment de rencontrer les patrons[16]. Bruno Lasserre a été mis en examen pour « complicité de harcèlement moral » dans le cadre d'une enquête sur le suicide d'un de ses anciens subordonnés. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat ( 2ème partie ) de l'entretien au Guyane Soir. Bruno Lasserre est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'État, à compter du 30 septembre 2016. Bruno Lasserre est l’un des candidats pressentis pour succéder à l’actuel Vice-président du Conseil d’Etat. Il est nommé vice-président du Conseil d’État en Conseil des ministres le 16 mai 2018. Bruno Lasserre wins Lifetime Achievement award at GCR Awards 2018 ... Lasserre became a member of the Conseil de la concurrence, while simultaneously continuing as a judge on the Conseil d’Etat, or supreme administrative court. Visit the post for more. Il est l'un des principaux architectes des réformes des années 1990 du secteur des télécommunications en France, qui se sont traduites par une libéralisation du secteur, l'instauration d'une autorité de régulation indépendante et la privatisation de l'opérateur historique France Télécom[2],[5]. Bruno Lasserre, né le 4 janvier 1954 à Talence[1], est un haut fonctionnaire français, actuel vice-président du Conseil d’État. Parallèlement, Bruno Lasserre est nommé, en avril 2017, président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie, fonction qu’il occupe jusqu’en septembre 2018. A l’issue de sa scolarité à l’ENA, Bruno Lasserre rejoint le Conseil d’État où il exerce les fonctions de rapporteur à la section du contentieux (1978-1981), responsable du centre de documentation et de recherche juridique (1981-1984), puis de rapporteur public, alors appelé commissaire du gouvernement (1984-1986). Au quotidien, il reste ainsi ferme sur son objectif d’éviter l’empilement de normes, qui crée l’incompr… An Ethnography of the Conseil D’État Hackler, Ruben Marc 2012-01-01 00:00:00 Latour, The Making of Law lichen" Rechts- und Verwaltungsstaat: Das Wesen des modernen Staates sei, seine Untertanen zu entwaffnen und Frieden zu universalisieren. Il … Anne-Marie Duguet - 2012 - Médecine et Droit 2012 (112):10-15. Après 8 ans passés dans la plus haute juridiction administrative, il rejoint en 1986 le ministère des Postes et Télécommunications, au sein duquel il exerce les fonctions de directeur de la réglementation générale, entre 1989 et 1993, puis de directeur général des postes et télécommunications, entre 1993 et 1997. Alexandre de Juniac.jpg 303 × 341; 39 KB. modifier - modifier le code - modifier Wikidata. Au cours des huit années pendant lesquelles il a ainsi dirigé l’autorité chargée de la régulation des télécommunications, il a été le principal architecte de la réforme d’ensemble du secteur, qui s’est traduite par son ouverture à la concurrence, la mise en place d’une autorité de régulation indépendante et la privatisation de l’opérateur historique. Bruno Lasserre, le vice-président du Conseil d'État, mis en examen pour "complicité de harcèlement moral" Par La Provence (avec AFP) Bruno Lasserre, le vice-président du Conseil … https://www.dalloz-actualite.fr/portrait/bruno-lasserre-tete-du-conseil-d-etat Bruno Lasserre fait l'objet d'une enquête pour "complicité de harcèlement moral" à l'époque où il présidait l'Autorité de la concurrence. Feu la faute lourde : nature de la faute medicale. Alors pourquoi le Conseil d’État a-t-il autant été sollicité depuis le début de l’épidémie ? Ultérieurement, il lui inspire quand il est ministre la libéralisation du transport par autocar.[12]. Seulement 33 % de la production législative est d’initiative gouvernementale. Le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre dresse le bilan de la protection des libertés publiques pendant la crise du coronavirus et l’état d’urgence sanitaire. An ethnography of the Conseil d'État by Latour, Bruno Il est reconduit à la présidence de l’institution par décret du Président de la République du 28 février 2014, après avis favorable à l’unanimité des commissions des affaires économiques du Sénat et de l'Assemblée nationale, qui ont salué son bilan[11]. Paperback. Interview of Bruno Lasserre, Vice-President of the Conseil d’Etat, former President of the Autorité de la concurrence by Bill Kovacic, Professor at George Washington University and King’s College London. Il prend ses fonctions le 29 mai suivant, succédant à ce poste à Jean-Marc Sauvé. Il est nommé en parallèle membre du Conseil de la concurrence dont il devient président le 29 juillet 2004[2]. Libéral convaincu, il veille de manière à sa régulation et à l'équité de la concurrence[pas clair] et se fait remarquer en infligeant en 2005 une amende record de 534 millions d’euros aux trois opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues Telecom) pour entente illicite[12]. Bruno Lasserre is the Vice-President of the French State Council and former President of the Competition Authority. L’activité du Conseil d’État et de l’ensemble de la juridiction administrative n’a pas faibli en 2019, loin de là. Outre le volume, les textes peuvent être très complexes. Le président de la République va prochainement nommer Bruno Lasserre à la tête de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat en remplacement de M. Vigouroux. Bruno Lasserre, president of the Conseil de la Concurence, the French Competition Council, poses in his office in Paris, France, on Tuesday, Dec. 11, 2007. Les Rencontres seront ouvertes par une intervention de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État. Julien Anfruns.jpg 250 × 351; 20 KB. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, à Paris, le 5 février. Portraits de Charles d'Aragon).jpg 731 × 960; 370 KB. En 2018, le Conseil d’État a rendu des avis sur 69 projets de lois, 27 projets d’ordonnance et 822 projets de décrets dont il a été saisi par le Gouvernement ainsi que sur 7 propositions de loi qui lui ont été transmises par le Parlement. Bruno Lasserre : Nous avions ouvert une réflexion avant la crise sanitaire pour concevoir un plan de continuité d’activité – par exemple dans le cas où une crue de la Seine menacerait d’inonder le Conseil d’État. En octobre 2016, Bruno Lasserre revient au Conseil d’État comme président de la section de l’intérieur chargée d’examiner les projets de loi et de décret sur les sujets relatifs, notamment, à la sécurité intérieure, les libertés publiques, les collectivités territoriales, l’asile et l’immigration, les médias, l’éducation, la culture et le sport. Il considère que la concurrence n'est une valeur « ni de droite ni de gauche »[14]. souhaitée] le Conseil d’État à l’inspection des finances. Cette analyse de l'association a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 17 mars 2016 et devenu définitif, aux termes duquel « la pathologie et le décès [d'Alain Mouzon] sont imputables à une faute de l'administration en raison du harcèlement moral subi par celui-ci et du défaut de protection dont il a été l'objet »[23]. Good. Récemment par exemple, le Conseil d’État a été saisi de la proposition de loi de Laetitia Avia destinée à lutter contre les contenus haineux sur internet. Président du comité d’orientation chargé du fonds de modernisation de la presse quotidienne (1999-2004). Bruno Lasserre est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'État, à compter du 30 septembre 2016. « Le Conseil d'État relève le caractère adéquat des protocoles sanitaires particulièrement stricts ainsi que les atteintes graves aux libertés », ... Bruno Lasserre. La presse qualifie Bruno Lasserre de « discret et réputé inflexible »[8], « pédagogue infatigable »[9], et Le Nouvel économiste affirme qu'il « incarne parfaitement avec son institution l’idée que l’on se fait d’une régulation moderne » et l’a élu régulateur de l’année 2013[10]. Cette autorité indépendante, qu’il a dirigée pendant douze ans, a pour mission de mettre en œuvre le droit et la politique de la concurrence en France. Il y croise le futur président de la République Emmanuel Macron[12]. Après huit années passées au Conseil d’État, il rejoint en 1986 le ministère des postes et télécommunications, dont il devient, en 1989, directeur de la réglementation générale – en charge de la régulation d’un secteur en plein mouvement – avant d’assurer les fonctions de directeur général des postes et des télécommunications de 1993 à 1997. C'est donc lui qui s'occupera de la transition du Conseil vers une autorité administrative indépendante[5]. Conseil d'État, tức Hội đồng Nhà nước là cơ quan công pháp của Pháp được thành lập vào năm 1799 bởi Napoléon Bonaparte theo Hiến pháp năm VIII.Trụ sở của Conseil d'État được đặt tại Palais-Royal ở thủ đô Paris.. Theo Hiến pháp của Đệ ngũ Cộng hòa Pháp, vai trò chính của Conseil d'État là … Bruno Lasserre, est le nouveau président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie. Président adjoint de la section contentieux du. Bruno Lasserre, le vice-président du Conseil d’Etat, ... nommé à la tête du Conseil d’état le 18 mars 2018 par Emmanuel Macron. avec Bernard Stirn et Noëlle Lenoir). “Bruno Lasserre, actuel président de la section de l’intérieur, a été nommé vice-président du Conseil d'État. Il est l’auteur de plusieurs rapports commandés par le Premier ministre : « L’Etat et les technologies de l’information : vers une administration à accès pluriel » (La documentation française, 2000) et « Pour une meilleure qualité de la réglementation » (La documentation française, 2004). Between 1989 and 1997, he served as Director-general of posts and telecoms. BRUNO LATOUR AT THE CONSEIL D’ÉTAT Roger Cotterrell This paper, a review of Bruno Latour’s book The Making of Law, expresses doubts about the utility of actor-network theory, as defended by Latour, as an approach to social inquiry and especially as an approach to the study of law as a complex of social practices. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat. Bruno Lasserre, qui préside le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative de France, était accompagné d’une importante délégation venue à la rencontre des magistrats et des greffiers de la Guadeloupe après avoir rencontré ceux de la Martinique et de la Guyane. Create . Pour Bruno Lasserre, la concurrence n'est pas une fin en soi mais un outil destiné à inciter les entreprises à donner le meilleur d'elles-mêmes au bénéfice des consommateurs[13]. The making of law. Bruno Lasserre is a member of the Conseil d’État, the French supreme administrative court, which he joined in 1978 after graduating from École Nationale d’Administration (ENA), the French national school for civil service. Membre du tribunal des Conflits (2003-04). Titulaire dun diplôme de sciences politiques de lInstitut détudes politiques de Bordeaux (1974) et dune licence de droit de lUniversité de Bordeaux (1975), Bruno Lasserre est un ancien élève de lEcole nationale dadministration, promotion « Pierre Mendès France » (1978). Parallèlement à ces fonctions, il siège au collège du Conseil de la concurrence de 1998 à 2004, avant d’en devenir le président le 28 juillet 2004, fonctions qu’il a conservées après la transformation du Conseil en Autorité de la concurrence par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008. La Global Competition Review, qui publie un classement mondial des autorités de concurrence, a placé l’Autorité de la concurrence parmi les instances les mieux notées (« catégorie Élite ») en 2013 et 2014[17]. En 2009, il est nommé président de l'Autorité de la concurrence (nouveau nom du Conseil de la concurrence). Bruno Lasserre‎ (3 F) ... Media in category "Members of the Conseil d'État (France)" The following 20 files are in this category, out of 20 total. Il est l'un des principaux architectes des réformes des années 1990 du secteur de… Conflits D’Intérêts Et Expertises Dans le Domaine de la Santé : L’Annulation Par le Conseil D’État D’Une Recommandation de L’HAS. Bruno Lasserre a été nommé vice-président du Conseil d’État le 16 mai 2018 et a pris ses fonctions le 29 mai 2018. Avec la multiplication des recours liés aux restrictions du Covid-19, le Conseil d’État s’est retrouvé au centre de l’actualité cette année. Il a également publié un ouvrage consacré à La transparence administrative (PUF, 1986, en coll. En 2002, il devient président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État[6], fonction qu’il occupe jusqu’en 2004[7]. Diplômé de Sciences Po et de l'Ena (promotion Pierre Mendès France), Bruno Lasserre est le président de la section de l’intérieur du Conseil d’État … Find all the informations on Bruno LASSERRE , Vice-président (Conseil d'État) on the Business Immo Directory. Vice-président de l’International Competition Network (ICN) (depuis 2012). In this book, Bruno Latour pursues his ethnographic inquiries into the different value systems of modern societies. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État depuis mai 2018 La présidence du Conseil d'État français a été successivement confiée à différentes autorités. D'après l’Association des amis d’Alain Mouzon, qui s’est créée depuis le drame, les responsabilités sont liées à un système de management pervers au sein de l’Autorité de la concurrence[22]. Mesdames et Messieurs, C’est un grand plaisir de vous rencontrer aujourd’hui, alors que vous commencez votre scolarité à l’ENA et que vous vous apprêtez à rejoindre vos premières affectations de stage. After science, technology, religion, art, it is now law that is being studied by using the same comparative ethnographic methods. « Le Conseil d’État est prêt à prendre sa part pour simplifier les branches du droit », a précisé Bruno Lasserre, mais il a pointé une difficulté sur les textes qui sont soumis au Conseil d’État. En 1998, il revient au Conseil d’État comme assesseur à la 10ème chambre - anciennement sous-section - de la section du contentieux avant de présider, pendant trois ans, la 1ère chambre de la section du contentieux, puis d’occuper, de 2002 à 2004, les fonctions de président-adjoint de la section du contentieux. A lissue de sa scolarité à lENA, Bruno Lasserre rejoint le Conseil dÉtat où il exerce les fonctions de rapporteur à la section du contentieux (1978-1981), responsable du centre de documentation et de recherch… Après 8 ans passés dans la plus haute juridiction administrative, il rejoint en 1986 le ministère des Postes et Télécommunications, au sein duquel il exerce les fonctions de directeur de la réglementation générale, entre 1989 et 1993, puis de directeur général des postes et télécommunications, entre 1993 et 1997. Chassaigne-Goyon, Alexandre.jpg 366 × 494; 51 KB. En 1998 il retourne au Conseil d'État où il préside durant trois années la 1re sous-section du contentieux, avant d’occuper, de 2002 à 2004, les fonctions de président-adjoint de la section du contentieux. Bruno Latour, The Making of Law. Ancien élève de l'ENA, il a notamment fait carrière au Conseil d’État et dans plusieurs ministères. Né le 4 janvier 1954 à Talence, vice-président du Conseil d'État depuis le 29 mai 2018 Le président de la République va prochainement nommer Bruno Lasserre à la tête de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat en remplacement de M. … Il fait évoluer le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme défendu fin 2017 par Gérard Collomb notamment en introduisant l'autorisation préalable du juge des libertés et de la détention pour les perquisitions administratives[12]. En tant que conseiller juridique du législateur et du pouvoir réglementaire, il s’engage pour un droit plus simple, plus intelligible et de meilleure qualité. Lundi 12 octobre - Évaluer nos politiques publiques, une nécessité et une urgence 9 h 00 : Introduction par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État l’année dernière | 14.5K vues. Né le 4 janvier 1954[2] dans une famille bordelaise bourgeoise et catholique[3], Bruno, Marie Lasserre passe une maîtrise de droit public[4] et obtient le diplôme de l’Institut d'études politiques de Bordeaux puis intègre l'École nationale d'administration (promotion Mendès France) en 1976, où il côtoie Gérard Mestrallet (GDF-Suez) ou Gérard Rameix (Autorité des marchés financiers)[3]. Il a également été membre de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali, dont le rapport (« 300 décisions pour changer la France ») a été remis au Président de la République et au Premier ministre le 23 janvier 2008. Isabelle de Silva, President of the Autorité de la concurrence, the members of the Board and the Institution as a whole extend their congratulations to Bruno Lasserre, appointed Head of the French Supreme Administrative Court yesterday during the Council of Ministers. Enter your email address to follow this blog and receive notifications of new posts by email. Bruno Lasserre > Bruno Lasserre (Conseil d'Etat) Bruno Lasserre (Conseil d’Etat) 17 Jul 2018 Paris Great Antitrust Enforcers: Bruno Lasserre. An Ethnography of the Conseil d’État. Il a aussi été membre de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par M. Jacques Attali, dont le rapport (« 300 décisions pour changer la France ») a été remis au Président de la République et au Premier ministre le 23 janvier 2008. avec M. Bernard Stirn et Mme Noëlle Lenoir). À sa sortie en 1978, il préfère le Conseil d’Étatà l’inspection des finances. Président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (depuis avril 2017). De toute façon, je ne cherche pas à être aimé d'eux mais plutôt à être craint »[15]. This is "Ouverture des Assises par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État." Bruno Latour utilise compte sur l'approche de l'ethnologue pour promener le lecteur à travers le fonctionnement du conseil d'état, pour comprendre comment depuis plus de 200 ans, une institution qui dans ces décisions culminent des centaines d'années d'expérience juridique et pratique en arrive à dire le droit. Bruno Latour, The Making of Law. Intervention de Bruno Lasserre , vice-président du Conseil d’Etat. It focuses on Bruno Latour's 2002 ethnography of La fabrique du droit: une ethnographie du Conseil d’État [The factory of law: an ethnography of the Conseil d’État] (2002b), which provides an analysis of the workings of the French Conseil d’État. Lasserre, France's chief antitrust... Get premium, high resolution news photos at Getty Images Président du groupe de travail sur les technologies de l’information au commissariat général au Plan (1998-1999). À l’issue de cette réforme, il est chargé par le ministre des Affaires étrangères et par le ministre de l’Industrie de conduire une mission internationale destinée à la présenter et à l’expliquer aux gouvernements et aux autorités de nombreux pays étrangers. Président du Conseil de la concurrence puis de l'Autorité de la concurrence de 2004 à septembre 2016 où il a joué un rôle important dans la régulation du secteur des télécommunications. Conseil d'État (France) Signaler. Il a également publié un ouvrage consacré à « La transparence administrative » (PUF, 1986, en coll. Make social videos in an instant: use custom templates to tell the right story for your business. Aujourd’hui, Bruno Lasserre devient Vice-président du Conseil d’Etat. Journées juridiques et administratives franco-croates. Bruno Lasserre est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'État, à compter du 30 septembre 2016. Il précise : « il faut avoir le courage de sanctionner de manière dissuasive »[13] et « il faut laisser couler les critiques. « Le Conseil d’État face à la crise sanitaire du Covid-19 » par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État Plus sur. Membre du comité de sélection des banques-conseils de l’Etat (1998-2004). Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Bruno Lasserre est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'État, à compter du 30 septembre 2016. by ConseilEtat on Vimeo, the home for high quality… This video is part of the "Great Antitrust Enforcers Video" run by George Washington University in partnership with Concurrences. Le vice-président du Conseil d'État Bruno Lasserre mis en examen. Il est mis en examen en octobre 2019 pour complicité de harcèlement moral suite au suicide en mars 2014 d’Alain Mouzon[19],[20],[21], un employé de l’Autorité de la concurrence. Il est commandeur de la Légion d’honneur et commandeur de l’Ordre national du Mérite. Suivre. La Dcouverte, 2002-10-10. Le Point Actu. Bruno Lasserre est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'État, à compter du 30 septembre 2016. La Fabrique du droit : Une ethnographie du conseil d' tat by Latour, Bruno. Bruno Lasserre est l’auteur de plusieurs rapports commandés par le Premier ministre : « L’État et les technologies de l’information : vers une administration à accès pluriel » (La Documentation française, 2000) et « Pour une meilleure qualité de la réglementation » (La Documentation française, 2004). (Recueil. Amar Nasri - 2001 - Médecine et Droit 2001 (50):6-10. Le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre dresse le bilan de la protection des libertés publiques pendant la crise du coronavirus et l’état d’urgence sanitaire. La dernière modification de cette page a été faite le 8 juillet 2020 à 12:52. He joined the Conseil d’Etat - the French supreme administration court - in 1978 after the ENA. Le 16 mai 2018, Bruno Lasserre est nommé vice-président du Conseil d'Etat[18] par le président de la République Emmanuel Macron dont il est proche et qui l'avait sollicité en 2017 pour prendre la succession de François Bayrou comme Garde des sceaux[12]. After science, technology, religion, art, it is now law that is being studied by using the same comparative ethnographic methods. Déontologie des membres de la juridiction administrative, La carte des juridictions administratives, Découvrir la justice administrative et son organisation, Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale, Questions prioritaires de constitutionnalité, Fiches pédagogiques "pour en savoir plus", Les experts auprès des juridictions administratives, Formulaires de requêtes contentieux sociaux, Télérecours : les téléprocédures devant les juridictions administratives, Les fiches pratiques de la justice administrative.

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