ATTESTATION SUR L’HONNEUR ... Atteste sur l’honneur pour la période des douze derniers mois précédant la date de signature ci-dessous indiquée : ☐ Ne pas avoir repris d’activité rémunérée, ne pas avoir perçu de prestations du pôle emploi, ni de tout autre organisme Pour un départ à la retraite (salarié et non-salarié) ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Attestation sur l’honneur de non perception du SFT par le conjoint ou ex-conjoint ou concubin non salarié (annexe 3) Formulaire pour les enfants de 16 à 20 ans (annexe 4) Déclaration commune de choix d’allocataire en vue de l’attribution du SFT / cas d’un couple agents publics (annexe 5) 27 avril 2020 – FNE-Formation renforcé – Attestation sur l’honneur du placement en activité partielle des salariés concernés par l’action ATTESTATION SUR L’HONNEUR DU PLACEMENT EN ACTIVITE PARTIELLE DES SALARIES CONCERNES PAR L’ACTION Est-ce qu’une déclaration sur l’honneur peut suffir pour remplacer l’attestation de non-rémunération … Modèle 9 ATTESTATION SUR L’HONNEUR « Exercice d’une autre activité liée à l’architecture en tant que salarié(e) non associé(e) » Attention : Cette rubrique du Tableau n’est pas accessible aux salariés de personnes physiques ou de sociétés à capital Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Attestation sur l'honneur de date de cessation d'activité salarié". Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi. Bonne journée Nom de l'auteur Title: Attestation activité non salariée Author: adechambre Ci-dessous deux modèles d’attestation : 1 – Modèle d’attestation de non emploi de travailleurs étrangers-(sur papier entête) Je soussigné(e) [Nom, Prénom] demeurant [adresse complète] employé(e) en qualité de [métier] au sein de l'entreprise / l'administration [Nom], Déclare sur l'honneur cesser toute activité salariée depuis le / à compter du [date]. ... Signature, (1) Rayer la mention inutile . Attestation sur l'honneur de non-ressources en PDF. mandat de Vu sur modelede.fr Vu sur yaounde.eregulations.org télécharger ce modèle de lettre : vous attestez sur l’honneur n’exercer aucune activité. atteste sur l' honneur ne pas avoir repris d'activité rémunérée, ne pas avoir perçu de prestations du Pôle Emploi, ni de tout autre organisme pour la période du. Que se passe-t-il si je ne produis pas l’attestation de non-rémunération ? et de ce fait ne pas percevoir de supplément familial de traitement ... Je m'engage sur l'honneur à signaler tout changement modifiant la présente déclaration. attestation sur l’honneur – profession non salariÉe kilometrage effectue dans le cadre de l’activite professionnelle aide a l’achat ou a la location d’un vehicule peu polluant – … Le Pôle emploi risque de vous faire une retenue forfaitaire sur votre allocation mensuelle. Pour transformer votre modèle de lettre « Attestation sur l'honneur de non-ressources » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF.

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