Retrouvez toutes les informations relatives aux indemnités RHT (chômage partiel/technique) sur les sites www.travail.swiss et https://www.ge.ch/reduction-horaire-travail-rht. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche Il s’agit d’une nouvelle réalité pour de nombreux fonctionnaires qui continuent à travailler pendant la pandémie de COVID-19. Tout pour gérer efficacement votre entreprise. Il contient une rubrique «durée de validité» que l’employeur devra compléter en fonction de l’organisation de travail mise en place au sein de l’entreprise. Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire doit être remplie pour chaque déplacement. Attention, ce mémorandum ne tient pas compte du fait que les travailleurs sur appel qui sont engagés depuis plus de six mois et dont le taux de variation est supérieur à 20% ont à nouveau droit aux RHT rétroactivement dès le 1er septembre 2020. quarantaine (de l'employé ou de son enfant) ordonnée par une autorité ou un médecin (voir. 3 de l’ordonnance Covid-19 situation particulière, l’employeur est invité à favoriser autant que possible le télétravail. Attention, si un employé prend des vacances pendant que son entreprise est au bénéfice des RHT, il ne pourra percevoir de RHT pour ces jours de vacances (pendant lesquels il recevra son plein salaire, comme si le régime des RHT n’était pas en place). 67. Durant la situation sanitaire exceptionnelle liée au coronavirus, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a précisé que l’assujettissement aux assurances sociales ne devrait pas être modifié en raison de cette situation exceptionnelle. La FER Genève soutient les intérêts de ses 28'000 entreprises membres et leur fournit des services à forte valeur ajoutée. La qualité du produit est contrôlée par la pharmacie des HUG. Par conséquent, le nombre d’entreprises en RHT a augmenté. 3 LAI), ou un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans fréquentant une école spéciale, car il n’a pas d’autre solution de garde car la garde par des tiers n’est plus assurée en raison d’une fermeture temporaire, ordonnée par l’autorité, d’une institution (école maternelle, structure d’accueil collectif de jour, école ou établissement visé à l’article 27 LAI) ou en raison d’une quarantaine imposée par une autorité ou un médecin à la personne prévue pour assurer la garde peut en principe prétendre aux allocations perte de gain pour garde d’enfants. L'OFAS s’est mis d’accord avec certains de nos voisins : pour la France, cet assouplissement vaut jusqu'au 30 juin 2021. Retrouvez toutes les vidéos de la série dans l'espace membre! Par la modification, adoptée à la session d’hiver, de l’art. Depuis le 17 septembre 2020, les dirigeants d’entreprises salariés et leur conjoint occupé dans l’entreprise peuvent, à certaines conditions, prétendre à des allocations pour la perte de gain subie en raison de mesures prises par autorités dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, dans les cas suivants: Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Par ailleurs, les entreprises doivent motiver leurs demandes de préavis notamment en donnant toutes explications utiles sur la perte de travail (et non seulement la perte de chiffre d’affaires) en lien avec la pandémie et en joignant tous les documents utiles à la démonstration de cette perte de travail. Pour mémoire, jusqu’au 21 juin 2020, la situation était la suivante : Les personnes vulnérables au sens de l’ordonnance du Conseil fédéral (ordonnance 2 COVID-19, RS 818.101.24) étaient celles de 65 ans et plus et celles qui souffrent notamment des pathologies suivantes: hypertension artérielle, diabète, maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires chroniques, faiblesse immunitaire due à une maladie ou à une thérapie, cancer. Il s'agit d'un exemple concret pour une entreprise qui occupe 15 employés. Accédez aux services électroniques proposés par la FER Genève. Le COVID-19 aura des incidences profondes sur les performances des marchés du travail. pourront faire leur demande. Questions et réponses coronavirus. La qualité du produit est contrôlée par la pharmacie des HUG. Toutes les entreprises qui ont bénéficié d’un préavis RHT pendant trois mois ou plus au 31 août 2020 doivent redéposer une nouvelle demande de préavis pour continuer à bénéficier d’indemnités RHT pour le mois de septembre et les mois subséquents. Si le télétravail n’est pas possible, les droits et obligations des parties au contrat de travail sont suspendus. Dans les espaces clos, le port du masque est obligatoire sauf dans les cas suivants: L’employeur doit également prendre des mesures pour appliquer le principe STOP, à savoir, dans l’ordre, des mesures de substitution (exemples: télétravail ou activités de substitution sur le lieu de travail); des mesures techniques (exemple: séparation physique par une paroi en plexiglas); des mesures organisationnelles (exemples: contact électronique avec les clients plutôt qu’en présentiel, séparation des équipes/rotation entre les équipes par exemple grâce à des modifications d’horaires); enfin, si les mesures précédentes ne peuvent être mises en œuvre, il faut utiliser des équipements de protection individuelle (exemple: port de masques faciaux). 119 CO). Les non-juristes sont bienvenus! Les entreprises qui, au 31 août 2020, ont bénéficié de préavis RHT pour une durée totale inférieure à trois mois et, à cette même date, disposent d’un préavis en vigueur depuis moins de trois mois, n’ont pas besoin de déposer une nouvelle demande. L’employeur doit le plein salaire pendant cette période (art. Ce sont ceux qui, parmi les travailleurs ayant droit, ont effectivement subi une perte de travail durant le mois en question. Sont prévues la suppression du délai d’attente, la non-prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85 % de l’horaire normal de l’entreprise, ainsi que l’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée et aux apprentis. Exception: lorsque le travailleur réussit à prouver que le but de ses vacances (repos et détente) ne peut pas être atteint. A la suite de l’augmentation exponentielle des cas de COVID-19 en automne 2020, la Confédération et les cantons ont pris des mesures qui ont un impact direct et indirect sur l’économie et le marché du travail. Vous trouverez des FAQ sur le site www.travail.swiss pour vous aider à remplir les formulaires de décompte. Si le temps de télétravail ne peut pas être enregistré par le même processus que le travail dans l’entreprise (par exemple : absence de pointeuse au domicile), l’employeur doit mettre en place un système équivalent (par exemple : remplissage d’un tableau excel). La non-prise en compte de ces périodes de décompte est ainsi prolongée en conséquence. A Genève, les salariés dirigeants pouvaient prétendre à une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 2560.- par mois, pour 60 jours au maximum, entre mars et mai 2020. Les entreprises ont pu bénéficier de prêts auprès de leur banque, garantis par l’Etat. L’entreprise sociale privée PRO est en mesure fournir sur place ou de livrer la SHA aux entreprises qui auront passé commande à travers le site, dès le 14 juillet 2020 (voir les spécifications sur l’. Nous intervenons à plusieurs stades, Nos représentants siègent dans de nombreuses commissions économiques et sociales, Faites le point sur les sujets de votation, Nous donnons notre avis au niveau fédéral et cantonal. Elle entre en vigueur avec effet rétroactif à partir du 1er décembre 2020 et est limitée au 31 mars 2021. En cas de circonstances imprévisibles nécessitant la présence de l’employé dans l’entreprise, l’employeur a le droit d’annuler les vacances du travailleur. Le bidon de 20 litres est proposé pour les entreprises au prix de 120 francs (hors TVA, hors coût de livraison), soit CHF 6.-/litre. A Genève, depuis le 3 novembre 2020, les employeurs doivent veiller à ce que les activités de leurs employés en présentiel soient limitées au minimum indispensable, en particulier pour les personnes vulnérables. L’employeur doit prendre à sa charge tous les frais liés à l’exécution du travail. Cette réponse signifie que la demande de l’employeur a bien été prise en compte mais impliquera une rectification soit quant à la date de début de la RHT ou quant à la durée de celle-ci. Les arrêts de travail sont simplifiés en cas de symptômes du coronavirus. L’Etat de Genève dispose d’une adresse e-mail pour toutes les questions en lien avec les plans de protection et notamment sur les mesures à prendre en cas de maladie supposée ou avérée d’un collaborateur. Le délai pour les demander est désormais passé. Les indemnités pour garde d’enfants sont soumises à un délai de carence de 3 jours. 2 CO). Dans le cas du coronavirus, il n'est pas interdit d'en faire usage. Mesures corona. D’un point de vue fiscal, la France s’est accordée avec la Suisse pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable dans cette situation de force majeure. Coronavirus : mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail. Fédération des Entreprises Romandes Genève 98, rue de Saint-Jean Case postale 5278 1211 Genève 11. Consultez également les FAQ consacrées aux allocations pour pertes de gain. La validité des préavis est automatiquement ramenée à une durée de trois mois à compter de la date d’octroi des indemnités. Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. (recommandations du médecin cantonal du 5 août 2020). En revanche, des allocations pour perte de gain peuvent être demandées. ... transposition de l'ordonnance de nécessité sur les crédits COVID-19 dans le droit … Pour plus de détails, voir le site de la FER CIAM : https://www.ciam-avs.ch/web/ciam-avs/coronavirus. Depuis le 1er septembre, bien que le formulaire de préavis soit resté identique, les entreprises doivent motiver la perte d’activité de manière accrue. The name "coronavirus" is derived from Latin corona, meaning "crown" or "wreath", itself a borrowing from Greek κορώνη korṓnē, "garland, wreath". Découvrez les quatre missions de la FER Genève, Bilan des années écoulées de la FER Genève, de ses services et de ses institutions, Un film et un résumé pour illustrer notre histoire, Rejoignez l’équipe des 300 collaborateurs de la FER Genève et de ses institutions. Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Il n’est pas nécessaire de faire une demande complémentaire à l’OCE. 39. Au travail en tout sécurité pendant la crise du Coronavirus : guide générique et guides sectoriels. Ces dernières sont liées aux modifications de la loi COVID-19 récemment adoptée par le Parlement. In terms of public health, the most well-known coronavirus is the virus that caused the SARS epidemic (severe acute respiratory syndrome). 324 CO). Il n'a, dans ce cas, pas droit aux allocations d'initiation au travail. Les modifications prévoient notamment une suppression du délai d’attente avec effet rétroactif au 1er septembre 2020. Pour plus de détails sur la quarantaine, voir le site de l’OFSP. Une FAQ donne de plus de nombreuses réponses concernant une démission, la conclusion d'un contrat, les vacances, les revenus annexes, le mobbing, la maternité, les heures supplémentaires, etc. Prenez-en connaissance, Nous sommes régulièrement consultés par les autorités politiques. Aménagement de son espace de travail à domicile pour le bien-être et la réussite . Attention, l’employeur devra payer les employés qui sont en vacances à 100% de leur salaire, sans pouvoir obtenir d’indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT) pour ces travailleurs pendant leurs vacances. Le service du médecin cantonal a publié une directive concernant les tests rapides en entreprises. Congés payés, jours de repos, prêt de main-d'oeuvre, contrats de travail temporaires : en décembre, le conseil des ministres a adopté une ordonnance reconduisant certains assouplissements du code du travail jusqu'au 30 juin 2021 en raison de la pandémie de coronavirus, l'agriculture faisant partie des secteurs concernés. Les travailleurs qui refusent les RHT s’exposent à ce que l’employeur mette fin à leur contrat de travail, pour motif économique, dans le respect du délai de congé. Au-delà de la question urgente de la santé des travailleurs et de leurs familles, le virus et les chocs économiques qui en découlent auront des répercussions de trois ordres sur le monde du travail. L’employeur doit respecter et relayer auprès de ses employés et clients les recommandations des autorités (Office fédéral de la santé publique, Conseil fédéral, Conseil d’Etat du canton concerné) en matière d’hygiène, de respect des distances, de fermeture des établissements, etc. Les photos et les films de nos derniers événements. Entrepreneur à Genève: à quoi ai-je le droit ? En temps normal, en application des règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009, lorsqu’un salarié de nationalité suisse ou européenne travaille dans un Etat et réside dans un autre Etat, il est en principe assujetti à la sécurité sociale du pays dans lequel il exerce son activité.

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