De foufou83140 Date et signature ANNEXE 3. La répartition globale entre les différentes filières reste stable depuis la fin des années 1990. Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature La déclaration de grossesse dans la fonction publique doit être effectuée avant la fin du 4ème mois de grossesse.  Les comités techniques d’établissement Une nouvelle vague d’immigration au Québec sous l’ère Macron, Indice du bonheur, les Québécois nettement plus heureux que les Français, Les enfants nés au Québec auront accès à la couverture médicale, PVT: Payer plus de 10 000$ pour accoucher au Québec, Garde d’enfants (camp de jour l’été et pendant l’année), [Vidéo] Au lendemain de la tempête, un froid intense frappe Montréal, 8 villes canadiennes parmi les 20 plus froides au monde, Apprendre de l’hiver, en attendant le temps des sucres, Produire une première déclaration de revenus, un casse-tête pour de nouveaux arrivants, Taxes au Québec pour transfert de fonds lors d’une vente de maison en France, 7 clés pour comprendre le Québec et les Québécois, Montréal, la ville la plus trilingue au Canada, Les 50 meilleurs films canadiens de tous les temps. Voici 32 raisons qui vous ont motivé à quitter la France pour le Canada, « En France, on vous tue » 2 ans plus tard, Faustine nous raconte sa nouvelle vie au Québec, La seule fois où j’ai pensé quitter le Québec en 13 ans. Permis de conduire: pour l’échanger, un minimum d’expérience? Annuaire de la fonction publique . ... Il peut avoir lieu à votre demande ou à celle de l’employeur. 3 ans d’avantages et jusqu’à 600$ d’économie, Offre de bienvenue pour les nouveaux arrivants au Canada, Résumé de la politique de confidentialité, Les emplois les plus demandés en 2021 au Canada, La frontière avec les États-Unis fermée jusqu’au 21 février, PVT : Quelques conseils pour réussir votre intégration au Canada, Le Québec augmente les frais d’immigration, Le Canada exigera un test négatif pour entrer au pays, De l'aide une fois au Québec ou au Canada. Quelqu’un a-t-il été dans cette situation ? Toutefois le droit à réintégration est considéré par le juge administratif comme une « règle fondamentale du statut des fonctionnaires ». Réaction des parents à l’annonce de notre départ pour le Canada.  Guides relatifs à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers, La santé et la sécurité au travail Le temps de travail hebdomadaire. En revanche, les agents de droit privé sont soumis aux dispositions du code du travail et aux stipulations de leur contrat. De foufou83140 (…) sherbrooke infirmiere, je pars seule et ça inquiète mon entourage. Quelque soit le motif de la disponibilité, l’agent peut solliciter sa réintégration anticipée. Si vous avez des questions contactez votre syndicat départemental le plus proche. Alors comme ça, le Québec est une Nation…. ..  soit sans concours pour certains corps de catégorie C. [Voir l'article concernant la loi " agents non-titulaires "->art214745">DGCS. Les différents postes occupés avec les dates La disponibilité pour convenance personnelle est accordée automatiquement? On parle d’accident de service pour accident de travail cette notion incluant l’accident de trajet et de maladies professionnelles. les établissements publics de santé (centres hospitaliers régionaux et universitaires ; centres hospitaliers) La protection sociale des personnels des établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux Informations pratiques sur le cumul d'emploi dans la fonction publique : Liens vers les textes officiels et/ou sites web : Article 25 septies Loi du 13 juillet 1983 Ça dépend quoi, mais oui car aucune initiative est possible et il faut l’accord du chef qui demande à son chef qui demande l’accord du service central Aide de financement d'appareil auditif par l'employeur (fonction publique hospitalière) Question détaillée. J’ai peur de ne pas avoir fait le bon choix. Question posée le 06/10/2011 par Anonyme bonsoir, je suis infirmière à l'hôpital donc fonctionnaire, mon employeur est-il obligé de m'aider à prendre en charge une part de mes prothèse avec le … Donc pour conclure elle peut durer 10 ans maximum et elle n’est pas accordée automatiquement. L’administration hospitalière a le droit de refuser votre demande mais l’inverse n’est pas vrai. La FPH, telle que définie par la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 qui constitue le titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales, concerne un peu plus d’un million d’agents. 9 ans au Québec et je ne m’y fais toujours pas ! Guide pour éviter d’être un «maudit Français», Ce que j’aime du Québec, 8 ans après mon installation, 8 ans au Québec – Mes joies et frustrations du quotidien, Bilan de 2 ans d’une travailleuse sociale française au Québec, Licence sociologie / diplôme éducateur spé, Comment enseigner au Canada avec une licence obtenue en France, Pénurie d’enseignants : les nouveaux arrivants dénoncent un paradoxe au Nouveau-Brunswick, Pénuries en éducation et en santé au Québec, Les un an et demi de la vie d’une Ex-professeur des écoles à Montréal, Le Québec va recruter plus de 400 infirmières françaises, «Trop compliqué» d’embaucher des Françaises. Les professions les plus demandées par région, Code de la classification nationale des professions (CNP), Listes d'entreprises canadiennes et québécoises, Les meilleures entreprises de plus de 1000 employés au Canada, Trois secteurs qui embauchent (techno, biotechno et aéro).  La commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Plusieurs étudiants algériens refoulés à l'aéroport de Montréal (Pourquoi cet acharnement), Liste des professions en demande au Québec, Guide S’installer et travailler au Québec. Les pourboires au Québec, quand, où et combien ? Quelle assurance santé choisir pour partir au Canada ? Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web. Toutefois, les choses évoluent depuis 2010. L’égalité professionnelle femme/homme et promotion de la diversité, Source :Direction générale de l’offre de soins (DGOS)Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)Bureau Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3) 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP, Priorité prévention : rester en bonne santé tout au long de sa vie, 2019, priorité à l’alimentation, la nutrition, l’activité physique, 100% Santé : des soins pour tous, 100% pris en charge, 100% Santé : renforcer les professionnels dans leur rôle de partenaires de la santé publique, Les bons gestes pour préserver l’efficacité des antibiotiques, Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, Les 5 engagements de la stratégie pauvreté. Pour apprécier si la disponibilité a excédé trois années, l’administration se place à la date à compter de laquelle le fonctionnaire demande à être réintégré et non à celle de sa demande de réintégration. ou le Centre de Gestion local. La mutuelle est-elle obligatoire dans la fonction publique hospitalière ? Foufou83140, je vois que tu as obtenu ton CSQ ! Depuis le statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes (loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, constituant le titre Ier du statut général) et par des dispositions propres à chacune d’elles. », Les débouchés possibles pour un ingénieur au Québec, Demande de conseils : Ingénieur en travaux publics, Ingénieur junior – Ordre des ingénieur du Quebec, Retour au Canada mitigé après 8 ans d’attente (Banff), Chocolatier-pâtissier français témoigne de son Québec, Karine et Olivier, 2 jeunes boulangers français heureux au Québec, Intégrer le CPA (Comptable Professionnel Agréé), Comptabilité et finances : des professions très en demande, Petit bilan: famille et vie d’Omnipraticien après 2 ans, Témoignage d’une psychiatre française en stage à Montréal, Médecins spécialistes : 545 postes vacants au Québec, Exercice d’une profession ou d’un métier réglementé (policier), Démarches OPQ pour exercer en tant que psychologue, Reconnaissance de diplome de psy en Colombie-Britannique, Devenir chauffeur routier au Canada entre le rêve et la réalité – Mode d’emploi et témoignages, Débuter en tant que traducteur indépendant à Montréal. 2 mois plus tard au Québec : premier bilan d’une installation tant attendue ! Est-ce que votre profession fait partie d’un ordre ou d’une association ? En 2012, 42 905 nouvelles pensions de retraite ont été attribuées à des titulaires de la fonction publique d’État, 11 415 à des militaires, 2 029 à des ouvriers d’État, 26 418 à des titulaires de la fonction publique territoriale et 18 719 à des titulaires de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers)[6]. Quelle procédure ? Recevez en primeur toutes les nouvelles sur l'immigration au Canada. L’Entrée Express au Canada – Comment faire ? Outre les droits et obligations communs à l’ensemble des fonctionnaires (loi n°83-634) et des règles propres à la fonction publique hospitalière (loi n°86-33), les fonctionnaires hospitaliers sont soumis à des statuts particuliers à caractère national. Le fonctionnaire qui souhaite exercer une activité privée en informe par écrit l’autorité territoriale. C’est plus exactement une disponibilité discrétionnaire pour convenance personnelle. Les personnes noires au Canada ont un salaire et un taux d’emploi inférieurs, Être noir au Canada encore synonyme d’appauvrissement et de discrimination, Les personnes noires, autochtones et arabes seraient discriminées par la police de Montréal, 50% des Maghrébins discriminés à l’embauche à Québec. Statut illégal ? Merci de participer à la mémoire du forum et du site en recommandant des sujets! Moi aussi je suis fonctionnaire. Préparer sa visite médicale en Afrique subsaharienne, Le Canada lève les obstacles à l’immigration de personnes malades ou handicapées, L’immigration pourrait s’ouvrir aux personnes handicapées au Canada, Adaptateur de voyage appareils électriques France Allemagne USA et Canada, 11 raisons pour lesquelles je perds mon temps au Québec depuis 22 mois, Comment se rendre au Canada cet été – Liste des conditions, Il est maintenant possible de se rendre au Canada pour retrouver les membres de sa famille, Élimination de tous les dossiers d’immigration déposés avant le 2 août 2018 [MÀJ]. Se mettre en « Neutre » à l’arrêt avec une voiture à boîte automatique. Je suis fonctionnaire également et j’ai demandé une attestation au service DRH. Retourner en France après 25 ans à Montréal ? Dans le secteur public, l’agent – fonctionnaire, stagiaire ou contractuel – doit obligatoirement déclarer sa grossesse au service des ressources humaines de son administration, en respectant le délai légal. La présomption d’imputabilité de l’accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu’en droit privé : – Si l’accident survient au temps et a… Ils sont soumis à une partie des droits et obligations fixés par loi n°83-634 et sont régis par le décret n°91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la FPH. Le renouvellement des professionnels est assuré par un niveau de formation et recrutement important. Qu’est-ce qu’un événement sanitaire indésirable ? Envoyé par l’application mobile Forum IC De Zazza La conduite avec facultés affaiblies désormais passible d’expulsion, Le Québec va augmenter son nombre d’immigrants malgré la pandémie. La collectivité ou l’établissement d’origine doit proposer au fonctionnaire une des trois premières vacances d’emploi. Les agents contractuels peuvent être titularisés : soit en passant les concours externes et internes ou les 3èmes concours – auprès d’une entreprise publique ou privée sous réserve de respecter les dispositions définissant les activités privées qui en raison de leur nature ne peuvent être exercées durant une disponibilité. Plateau : mecque du vélo en Amérique du Nord, Le programme Interconnexion accompagnant les immigrants est suspendu. L’attestation pole emploi est elle la même que dans le secteur privé ? Toute la rubrique Système de santé et médico-social, La stratégie nationale de santé 2018-2022, 100% Santé : faciliter l’accès aux soins et aux équipements auditifs, optiques et dentaires, Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), Organisation de la veille et sécurité sanitaire (VSS), La gestion des alertes et des crises sanitaires, La préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles, Le Règlement Sanitaire International (RSI), Le programme "Territoire de soins numériques", Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Les conférences territoriales de dialogue social, La commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), La commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT), La commission nationale d’équivalence de la fonction publique hospitalière (CNEFPH), Guide des carrières des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière, Guides relatifs à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers, La protection sociale des personnels des établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux, La retraite des agents publics hospitaliers, Le harcèlement dans le cadre professionnel, Les agents en situation de handicap dans le secteur public de la santé, La déclaration annuelle des données sociales unifiées (DADS-U), nomenclatures emplois statutaires (NEH) et métiers (NMH), La loi " agents non titulaires " (ANT) : son application dans la fonction publique hospitalière, L’égalité professionnelle femme/homme et promotion de la diversité, Le répertoire des métiers de la santé et de l’autonomie, Commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail - CHSCT, Commission nationale d’équivalence des diplômes de la fonction publique hospitalière - CNEFPH, Santé et sécurité au travail dans la fonction publique hospitalière, Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, Le comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail - CHSCT, La base de donnée juridique de la fonction publique (BJFP). De LeAnn1012 Les droits et obligations des fonctionnaires sont définis par la loi du 13 juillet 1983, dit loi Le Pors (titre I, statut général). Trucs et astuces pour vos billets d’avion pour partir, Réservation billet d’avion – option changement de date, Astuces pour trouver de meilleurs billets d’avion, «ultra low cost» 99 $ pour traverser l Atlantique, ça vous dit, Immigrer avec ses lapins au Canada et à Québec, Condition d’admission de son véhicule au Canada, Déménager sa cave à vin de France en Ontario, Emmener sa voiture et/ou déménager des affaires en Amérique du Nord, Dur témoignage d’une famille d’immigrants Français débarquant en pleine pandémie, Aidez-moi à comprendre le système bancaire canadien, 2e témoignage sur les dernières Journées Québec, Mon retour sur les Journées Québec de ce printemps. De foufou83140 La retraite des agents publics hospitaliers Canada, meilleure qualité de vie au monde, Montréal, 5e meilleure ville pour les expats, Le Canada domine le palmarès des villes les plus agréables au monde. Venir au Québec : d’une idée à un projet à réaliser à tout prix? Concernant les attestations de travail, je ne sais pas quels documents fournir. Dans l’intervalle, l’agent est maintenu en disponibilité. 88% des agents exercent dans les établissements publics de santé et 12% dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Erreur de déclaration à la douane : problèmes pour la RP ? En règle générale l'entité exerçant la compétence de gestion RH est également l'entité qui s'acquitte des cotisations sociales. Les fonctionnaires hospitaliers sont répartis dans des filières professionnelles en fonction de la nature des fonctions qu’ils exercent : soignante, de rééducation, médico-technique, administrative, technique et ouvrière, socio-éducative. À l’image du secteur privé, la CFDT-Fonctions publiques demande que le télétravail et l’organisation du travail soient négociés. Ces textes fixent notamment les activités éligibles au télétravail et les fonctions e… Quels événements sanitaires indésirables signaler ? Ils ont vraiment eu du mal à comprendre ce que je demandais, j’ai donc le strict minimum c’est à dire: Cette mutation peut être interne (dans le même établissement), externe (dans un autr document.write('